Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-14173
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1595898
Identifiant interne de la consultation : 25SIR001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°1132 : Ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial,
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°122 : Ouvrages métalliques de technicité courante,
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°212 : Déconstruction sélective,
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain,
Identifications professionnelles ou équivalent Fntp n°2342 : Couche de forme granulaire pour plateforme
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 900A - PR 2+200 - Démolition du Pont des Arches à Digne-les-Bains
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD 900A - PR 2+200 - Démolition du Pont des Arches à Digne-les-Bains dans le cadre global de construction du nouveau pont (terminée).
La présente consultation correspond au lot n°3 du projet conformément au phasage de l'opération
Les travaux des lots 1 et 2 sont terminés et concernent la construction du nouveau pont, les chaussées et les réseaux associés.
Commune de Digne-les-Bains - Cantons de DIGNE 1 - Maison Technique de DIGNE
Certains travaux sont réalisés pour le compte de Provence Alpes Agglomération (convention de transfert de maîtrise d'ouvrage)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Digne-les-Bains 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 981845 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2025. Le délai d'exécution est de 5 mois y compris la période de préparation de 1 mois.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
