Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-5121
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1582959
Identifiant interne de la consultation : AC24DIM012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Rc et notamment :
1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Rc et notamment :
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Rc et notamment :
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Ou
Qualifications de la Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
Qualifications Fntp pour le lot 1:
2 - Préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements
23 - Ouvrages en terre, terrassements
232 - Travaux de terrassement courants
2321 - En milieu urbain
3 - Voiries, routes, pistes d'aéroports
32- Trafic Important (150 < Tmja inf ou = 750 Pl/jour)
321 - Assise de chaussées
322 - Revêtements en matériaux enrobés
Qualifications Fntp pour le lot 2:
6- Electricité, télécommunication, vidéocommunication
65- Eclairage public
651- Travaux neufs
Ou qualification Qualifelec indice Tn2 ou équivalent.
Qualifications Fntp pour le lot 3:
3 - Voiries, routes, pistes d'aéroports
37- Equipements de la route
371 - Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale
3713-Mise en oeuvre par moyens mécaniques poussés ou autotractés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 559-PR 52+500-Bormes-les-Mimosas-Aménagement du carrefour du Niel (3 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération consiste à l'aménagement de voirie et réseaux à réaliser dans le cadre de l'aménagement du carrefour du Niel sur la RD 559 - PR 59+500 sur la commune de Bormes les Mimosas.
La consultation est décomposée en 3 lots :
- lot 1 : Terrassement, Assainissement, Chaussée, Réseaux
- lot 2 : Eclairage public
- lot 3 : Signalisation horizontale - Signalisation verticale.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
Pour chacun des lots, le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 83230 - BORMES LES MIMOSAS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Terrassement, Assainissement, Chaussée, Réseaux. Les travaux compris dans le lot 1 sont listés à l'article 1.3.1 du Cctp commun et détaillés au Cctp propre au lot 1. Ils comprennent notamment : travaux préparatoires, travaux de terrassements, travaux de réseaux divers (eaux pluviales, eaux usées, télécommunication et éclairage public), travaux de chaussée et voirie, travaux de construction d'ouvrages connexes de voirie (murs de soutènement et escalier)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : RD 559-PR 52+500-Bormes-les-Mimosas -
Description du lot : 2 : Eclairage public. Les travaux compris dans le lot 2 sont listés à l'article 1.3.2 du Cctp commun et détaillés au Cctp propre au lot 2. Il s'agit de travaux d'éclairage public (massifs de fondation pour candélabres, fourniture et pose de candélabres, raccordement d'armoire d'éclairage etc)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34993000
Lieu d'exécution du lot : RD 559-PR 52+500-Bormes-les-Mimosas -
Description du lot : 3 : Signalisation horizontale - Signalisation verticale. Les travaux compris dans le lot 3 sont listés à l'article 1.3.3 du Cctp commun et détaillés au Cctp propre au lot 3. Il s'agit de travaux de signalisation horizontale et verticale et équipements de sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233290
Lieu d'exécution du lot : RD 559-PR 52+500-Bormes-les-Mimosas
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement de chacun des lots du présent marché.
Pour le lot 1 uniquement : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du CCAP.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC).
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Lot 1 :
- prix : 50 %
- valeur technique : 30 %
- valeur environnementale : 20 %
Lots 2 et 3 :
- prix : 70 %
- valeur technique : 20 %
- valeur environnementale : 10 %
Clause de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC.
Marché similaire possible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
