Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Jura
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22390001000362
Ville : LONS LE SAUNIER
Code Postal : 39039
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1514045
Identifiant interne de la consultation : 2024ROU57-MC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme de dématérialisation
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (Dc 1 ou e-Dume ou forme libre) dûment complétée, datée et signée électroniquement
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certification réglementaire Lne Sites et Sols Pollués (Ssp) dans le domaine C (travaux de dépollution) ou se faire accompagner d'un sous-traitant titulaire de ladite certification. L'acheteur accepte tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres états membres. Les attestations de compétences des personnels affectés au chantier devront impérativement être jointes au dossier de candidature.
- liste des personnels susceptibles d'intervenir sur le chantier mentionnant qu'ils sont titulaires des habilitations nécessaires et notamment en cas de risques chimiques + Aipr (autorisation d'intervenir à proximité des réseaux)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2024 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 52A - Parcelle cadastrée ZB 108, Commune de REVIGNY ; Réhabilitation des sols
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché ordinaire sans tranche ni lot, conclu avec un seul opérateur économique. Délai d'exécution des travaux : 2 mois. Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux : 1 mois
Mots descripteurs : Dépollution ,
Lieu principal d'exécution du marché : REVIGNY 39570 - Département du Jura
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :cf. règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 14/08/2024
