Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-58270
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1819574
Identifiant interne de la consultation : 20260411
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département du Nord Point de contact : Dajap - courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735083
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant, qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaire de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - Documents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification 1552 traitement de l'amiante (certifications délivrées par des organismes certificateurs mentionnés à l'Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs : - Qualibat :
www.qualibat.org - Afnor Certification :
www.afnor.org - Global Certification :
www.global-certification.fr
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 15%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 75%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 159 Bettignies - Travaux de démolition d'une habitation au PR 8+0183
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent à désamianter et déconstruire une habitation et ses dépendances
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bettignies 59600 - Bettignies
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : 79250 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 1° Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
