Ravalement des façades de 3 résidences

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPH de Nice)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7oeMHRPoZ7
Identifiant interne de la consultation : MAPA Ravalement façades - 3 lots
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Chantal Borderes
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0493187502
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) :
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3)Le cas échéant, la DC4 si le candidat souhaite sous-traiter au stade de l'offre des prestations, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. Capacité technique et professionnelle
1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
DUME : cf. RC Article 6.1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Ravalement des façades de 3 résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat situées sur Nice
? Lot n°1 Résidence Les Marguerites Gorbella
? Lot n°2 Résidence Les Cèdres
? Lot n°3 Résidence Sainte Monique
Code CPV principal
Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ravalement des façades de 3 résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat situées sur Nice
? Lot n°1 Résidence Les Marguerites Gorbella
? Lot n°2 Résidence Les Cèdres
? Lot n°3 Résidence Sainte Monique
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la commande publique (article L.2113-10), le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique, afin de prévenir tout risque de surcharge de chantier susceptible de compromettre la bonne exécution des travaux, la coordination des interventions et le respect des délais.
Un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de deux lots, qu'il se présente seul ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, sauf dérogation spécifique indiquée à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation.
Le délai global d'exécution de l'opération est de 8 mois.
La durée d'exécution des travaux de chaque lot s'inscrit dans le délai global d'exécution de l'opération et est :
• Pour le lot n°1 de 8 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service,
• Pour le lot n°2 de 6 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service,
• Pour le lot n°3 de 4 mois, période de préparation de 3 semaines incluse, et sera notifiée par ordre de service.
Total estimé HT du marché, tous lots confondus : 999 500 Euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 999500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Façades Les Marguerites/Gorbella
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 506700 euros
Lieu d'exécution du lot : NICE 06
Description du lot : Lot 2 Façades Les Cèdres
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 315600 euros
Lieu d'exécution du lot : NICE 06
Description du lot : Lot 3 Façades Sainte Monique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 177200 euros
Lieu d'exécution du lot : NICE 06
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite des lieux d'exécution du marché obligatoire : rendez-vous M. Lucas FEREZ au : 0493187711; [email protected]. L'attestation de visite signée devra nécessairement être jointe à l'offre, sous peine de voir l'offre rejetée pour irrégularité.
Autres informations complémentaires : Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
1 - Le prix : 50 %
2 - La qualité/valeur technique de l'offre : 40 %
3- Environnemental: 10 %
Le détail des sous-critères de jugement des offres est mentionné à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 02/02/2026