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116555-2025
116555-2025 - Mise en concurrence
France – Services de stockage et de récupération – Rapatriement, hébergement, conditionnement, reproduction et distribution des collections de substances et d’extraits naturels de la Chimiothèque nationale
OJ S 37/2025 21/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Rapatriement, hébergement, conditionnement, reproduction et distribution des collections de substances et d’extraits naturels de la Chimiothèque nationale
Description : La présente consultation concerne le rapatriement, l’hébergement, le conditionnement, la reproduction et la distribution des collections de substances et d’extraits naturels de la Chimiothèque nationale, suivant les modalités inscrites au C.C.T.P. Nous détaillons ci-dessous les prestations demandées, organisées en 4 volets : ¦ Rapatriement des collections existantes et leur référencement ¦ Hébergement des collections ¦ Alimentation des collections avec les nouveaux composés et préparation des jeux de plaques standards ¦ Distribution des chimiothèques
Identifiant de la procédure : 19959ee8-1c9a-4d54-ad68-1110c9c06735
Identifiant interne : 2024-USCBF-CN-33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63121000 Services de stockage et de récupération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi, 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés, 24327000 Produits chimiques organiques divers, 72318000 Services de transmission de données, 72319000 Services de fourniture de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une première procédure (2024-USCBF-CN-14) déclarée sans suite pour motif d’infructuosité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Rapatriement, hébergement, conditionnement, reproduction et distribution des collections de substances et d’extraits naturels de la Chimiothèque nationale
Description : La présente consultation concerne le rapatriement, l’hébergement, le conditionnement, la reproduction et la distribution des collections de substances et d’extraits naturels de la Chimiothèque nationale, suivant les modalités inscrites au C.C.T.P. Nous détaillons ci-dessous les prestations demandées, organisées en 4 volets : ¦ Rapatriement des collections existantes et leur référencement ¦ Hébergement des collections ¦ Alimentation des collections avec les nouveaux composés et préparation des jeux de plaques standards ¦ Distribution des chimiothèques
Identifiant interne : 2024-USCBF-CN-33
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63121000 Services de stockage et de récupération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi, 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés, 24327000 Produits chimiques organiques divers, 72318000 Services de transmission de données, 72319000 Services de fourniture de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : USCBF-CN UAR3035 ENSCM 240 Avenue du Professeur Émile Jeanbrau
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2651319&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats bureau 210, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – NOM DE LA PROCÉDURE Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 13/04/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : SAV
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2651319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Département : Hérault
Adresse postale : 1919 Route de Mende
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34293
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SFAC Pôle Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467613434
Adresse internet : https://www.occitanie-est.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Département : Hérault
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 67 54 81 00
Télécopieur : 04 67 54 74 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a7b6664-d791-4335-9190-7db3b5b0e892 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 10:09:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 116555-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025
