Raccordement à un opérateur Télécom et Services de téléphonie opérés.

170951-2026 - Mise en concurrence
170951-2026.
170951-2026 - Mise en concurrence
France - Services de téléphonie locale - Raccordement à un opérateur Télécom et Services de téléphonie opérés
OJ S 50/2026 12/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Raccordement à un opérateur Télécom et Services de téléphonie opérés
Description: Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum Les prestations et fournitures incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. Les prestations du minimum sont les suivantes : Prestations du Montant minimum : Prestations P01 pour une durée de douze (12) mois - L'abonnement aux canaux SIP, - L'abonnement à un lien SIP dédié à TETRA avec passerelle SIP/T2 Prestations P02 pour une durée de douze (12) mois - L'abonnement aux Numéros SDA du réseau téléphonique privé de la RATP. Prestations P03 pour une durée de douze (12) mois - L'abonnement aux lignes isolées (ligne analogique en VGA), Prestations P04 pour une durée de douze (12) mois - L'abonnement aux numéros spéciaux et aux numéros courts, Prestations P05, P06 et P07 pour une durée de douze (12) mois - Les coûts des communications pour : - Le réseau privé de la RATP, - Les lignes isolées, - Les numéros spéciaux. Prestations P08 pour une durée de douze (12) mois - La mise à disposition de la plateforme d'envoi de SMS/MMS - L'envoi des SMS/MMS et des retours SMS Prestations du Montant maximum : - Les prestations du minimum, Prestation P01, P02, P03, P04 - L'augmentation du nombre d'abonnement pour quatre-vingt-quatre (84) mois: - Canaux SIP, - Liens SIP dédiés, - Numéros SDA, - Lignes isolées, - Numéros spéciaux et courts. Prestation P03 pour quatre-vingt-quatre (84) mois - Ajout de : - L'abonnement Ligne isolée Service DATA type Box 4G, - L'abonnement Ligne isolée Service DATA standard. Prestation P05, P06, P07, P08 pour quatre-vingt-quatre (84) mois - L'augmentation du volume de communications pour : - Le réseau privé de la RATP, - Les lignes isolées, - Les numéros spéciaux, - L'envoi des SMS/MMS et des retours SMS. Prestation P09 pour quatre-vingt-quatre (84) mois - Les prestations : - D'expertises techniques, études et de travaux d'ingénierie, - De réversibilité, - D'initialisation - De formations. Prestation P10 pour quatre-vingt-quatre (84) mois - Prestations de pilotage, de TMA et d'Astreinte : - Extension 24/7 GTR 4h - Canaux SIP, - Extension 24/7 GTR 4h - Lien SIP dédié TETRA, - Extension 24/7 GTR 4h - Plateforme d'envoi des SMS/MMS, - Extension 24/7 GTR 4h - Raccordement opérateur en Trunk SIP, - GTR 8h - Abonnement des lignes isolées, - Responsable de compte opérationnel. Le marché objet de la présente consultation sera conclu pour une durée de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de signature du marché.
Identifiant de la procédure: 3fc23c23-a00b-41bd-9cb0-8bca8860135c
Identifiant interne: DHA_2025SFD21278.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64211100 Services de téléphonie locale
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation noDHA_2025SFD21278 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP/ SFD/ CEA/ HADI à l'attention de Sarah DRAME SAINT-CLAIR - LAC NM92, 6 avenue Montaigne - Immeuble Maille Nord 1 - 9ème étage - 93160 Noisy-Le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9heures à 16 heures à l'adresse suivante : RATP/ SFD/ CEA/ HADI à l'attention de Sarah DRAME SAINT-CLAIR - LAC NM92, 6 avenue Montaigne - Immeuble Maille Nord 1 - 9ème étage - 93160 Noisy-Le-Grand. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Raccordement à un opérateur Télécom et Services de téléphonie opérés
Description: Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Prestations du Montant minimum : Prestations P01 pour une durée de douze (12) mois - L'abonnement aux canaux SIP, - L'abonnement à un lien SIP dédié à TETRA avec passerelle SIP/T2 Prestations P02 pour une durée de douze (12) mois - L'abonnement aux Numéros SDA du réseau téléphonique privé de la RATP. Prestations P03 pour une durée de douze (12) mois - L'abonnement aux lignes isolées (ligne analogique en VGA), Prestations P04 pour une durée de douze (12) mois - L'abonnement aux numéros spéciaux et aux numéros courts, Prestations P05, P06 et P07 pour une durée de douze (12) mois - Les coûts des communications pour : - Le réseau privé de la RATP, - Les lignes isolées, - Les numéros spéciaux. Prestations P08 pour une durée de douze (12) mois - La mise à disposition de la plateforme d'envoi de SMS/MMS - L'envoi des SMS/MMS et des retours SMS Prestations du Montant maximum : - Les prestations du minimum, Prestation P01, P02, P03, P04 - L'augmentation du nombre d'abonnement pour quatre-vingt-quatre (84) mois: - Canaux SIP, - Liens SIP dédiés, - Numéros SDA, - Lignes isolées, - Numéros spéciaux et courts. Prestation P03 pour quatre-vingt-quatre (84) mois - Ajout de : - L'abonnement Ligne isolée Service DATA type Box 4G, - L'abonnement Ligne isolée Service DATA standard. Prestation P05, P06, P07, P08 pour quatre-vingt-quatre (84) mois - L'augmentation du volume de communications pour : - Le réseau privé de la RATP, - Les lignes isolées, - Les numéros spéciaux, - L'envoi des SMS/MMS et des retours SMS. Prestation P09 pour quatre-vingt-quatre (84) mois - Les prestations : - D'expertises techniques, études et de travaux d'ingénierie, - De réversibilité, - D'initialisation - De formations. Prestation P10 pour quatre-vingt-quatre (84) mois - Prestations de pilotage, de TMA et d'Astreinte : - Extension 24/7 GTR 4h - Canaux SIP, - Extension 24/7 GTR 4h - Lien SIP dédié TETRA, - Extension 24/7 GTR 4h - Plateforme d'envoi des SMS/MMS, - Extension 24/7 GTR 4h - Raccordement opérateur en Trunk SIP, - GTR 8h - Abonnement des lignes isolées, - Responsable de compte opérationnel. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de soixante (60) mois maximum à compter de la date de signature du marché. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 4 mois, il sera tacitement reconduit pour 3 périodes de 12 mois chacune, ce qui porte la durée globale du marché à quatre-vingt-seize (96) mois.
Identifiant interne: DHA_2025SFD21278.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64211100 Services de téléphonie locale
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'éxécution du marché est en Ile-de-France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 11/11/2026.
Date de fin de durée: 10/11/2034.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: D62 : Téléphonie fixe

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Le marché est financé sur ressources propres. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sarah DRAME SAINT-CLAIR
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36b42efb-e097-4374-ba09-24effc3e04e0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 10:59:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 170951-2026.
Numéro de publication au JO S: 50/2026.
Date de publication: 12/03/2026