France: Services d'impression et services connexes
Quittancement
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Quittancement
Description: Le présent marché a pour objet la gestion mensuelle du quittancement (Courriers d'avis d'échéance) et
d'autres documents associés à destination des locataires, ces derniers ayant des périodicités d'envois différentes
(Avis de régularisation de charges, relances assurances, avis d'impayés), avec une possibilité ponctuelle d'impression
et/ou d'insertion de documents de communication.
Identifiant de la procédure: 2f1dfdff-c426-4195-872e-e95ef7b0af46
Identifiant interne: AI_2026_004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Quittancement
Description: Le présent marché a pour objet la gestion mensuelle du quittancement (Courriers d'avis d'échéance) et
d'autres documents associés à destination des locataires, ces derniers ayant des périodicités d'envois différentes
(Avis de régularisation de charges, relances assurances, avis d'impayés), avec une possibilité ponctuelle d'impression
et/ou d'insertion de documents de communication. La volumétrie annuelle globale pour tous les membres du
groupement et tous les courriers confondus (Hors Documents de communication) est de 290 000 courriers. Le
TITULAIRE gère le process dans sa globalité : La réception des fichiers d'avis d'échéance ou autre(s) documents à
destination des locataires, La mise à disposition de fournitures (Papier, enveloppes
) ainsi que leur stockage, La
réalisation de travaux : d'impression, d'édition, de mise sous pli, d'affranchissement, d'envoi et de distribution des avis
d'échéance de loyer et autres documents, La gestion des « plis non distribués ».
Identifiant interne: AI_2026_004
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options:
Description des options: PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE 1 (PSE) : Mise en place d'Apis
PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE 2 (PSE) : Mise à disposition d'un extranet client
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il sera conclu pour une période de deux (2) ans fermes. Il sera ensuite
renouvelable deux (2) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse d'une des parties sous
réserve d'un préavis de 6 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Ces critères sont spécifiés dans l'Avis d'appel à candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/02/2026 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://
groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/03/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/02/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VILOGIA SA D'HLM
Organisation chargée des procédures de recours: VILOGIA SA D'HLM
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 13, Avenue du Peuple Belge 59800
LILLE : Organisme chargé des procédures de recours et fournissant des informations. Le candidat peut, s'il le
souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la notification
du contrat (Art. L5511 ET R5511 du Code de Justice Administrative), Un référé contractuel après la signature des
marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE,
sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion
du contrat en l'absence d'un avis d'attribution (articles L. 55113 à L. 55116 du Code de Justice Administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VILOGIA SA D'HLM
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Numéro d'enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 271, Boulevard de Tournai
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0683138670
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_AnqE9nLWSW
Profil de l'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f3b52330-e988-4340-ae16-bcd5ea321317 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/01/2026 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
