QUETIGNY / SAINT APOLLINAIRE - ECOPARC DIJON BOURGOGNE : MARCHE ALLOTI DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DE L'ECOPARC DIJON BOURGOGNE (4 LOTS).

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 26-6800


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLAAD
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : QUETIGNY / SAINT APOLLINAIRE - ECOPARC DIJON BOURGOGNE : MARCHE ALLOTI DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DE L'ECOPARC DIJON BOURGOGNE (4 LOTS)
Description : QUETIGNY / SAINT APOLLINAIRE - ECOPARC DIJON BOURGOGNE : MARCHE ALLOTI DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA PHASE 2 DE L'ECOPARC DIJON BOURGOGNE (4 LOTS)
Identifiant de la procédure : 95e145e3-be95-491a-8431-8ba453476263
Identifiant interne : SPLTVX26001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Pour toute autre information complémentaire, veuillez vous référer au Règlement de la Consultation. Les documents sont téléchargeables sur le site ARNIA à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr/ Référence SPLTVX26001
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1 : Terrassements, voirie et pluvial
Description : Comprend les travaux suivants : • Terrassements • Gestion des eaux pluviales (bassins, réseaux, fossés…) • Structures de chaussées, revêtements et bordures • Signalisation et mobilier urbain
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : TRANCHE FERME : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager / réalisation corridor écologique • Rue du Petit Pré • Avenue Centrale • Rue de la Ferme • Rue du Bois de Pierre • Rue de Marche-Maille • Rue Haute TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO1) : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager • Rue Haute • Rue des Gorguenots TRANCHE OPTIONNELLE 2 (TO2) : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager • Rue du Bois de Pierre • Rue Moyenne Clauses d'insertion obligatoires : La SPLAAD dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Variantes à l'initiative du candidat : LOT 1 : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée pour la réalisation des travaux décrits ci-après : • Structure de chaussée (couche d'assise et de roulement) Attention : les variantes sont autorisées dans le respect des limites suivantes : - 1 variante maximum par candidat. - La modification est possible sur les couches de produits bitumineux : épaisseurs et matériaux. - Les exigences techniques de base devront être respectées. Les performances mécaniques de l'offre variantée seront équivalentes ou supérieures à l'offre de base. - La modification ne pourra pas porter sur le profil en long, profil en travers, les largeurs de voirie et les emprises foncières. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir la variante même si elle est moins chère. Il est précisé que les offres de base ainsi que les offres variantes font l'objet d'une notation dans des conditions similaires et sont analysées au sein du même classement. La présentation des variantes doit répondre aux exigences suivantes : • Le dépôt d'une offre de base est obligatoire. Toute réponse de candidat qui ne présenterait qu'une solution variante seule sera jugée non conforme ; • La proposition de variante doit faire l'objet de la remise des documents complémentaires suivants : o Note de présentation technique et méthodologique identifiant clairement les variations par rapport à la solution de base, et justification de la variante proposée (intérêt technique, financier, délais…) ; o Pièces du marché modifiées par la variante, en particulier : ? Détail Estimatif, présentant de manière détaillée : • Les quantités estimatives modifiées par le choix de la variante ; • Les prestations nouvelles détaillées par lignes de prix ; • Les sous-détail de prix de toutes les prestations nouvelles du fait du choix de la variante. o Une notice sur les adaptations ou les compléments à apporter aux CCAP, CCTP et aux pièces financières, avec rédaction complète des libellés des prix, de l'unité de règlement, de la mise en valeur avec sous détail justificatif ; o Tous documents techniques écrits et graphiques synthétiques nécessaires à la compréhension de la proposition, permettant de définir et justifier sans ambiguïté la variante proposée ; o Les plannings et phasages associés (si modifiés) ; o Les sous-détails de prix (si modifiés) ainsi que les sous-détails de prix nouveaux ; o Le cas échéant, une note sur les risques prévisibles de la solution préconisée ; o En cas de variantes modifiant la nature ou type d'échantillons remis au titre de l'offre de base, remettre les échantillons correspondant à la variante proposée ; o Le cas échéant, une note relative à la prise en compte des impacts de la variante sur les autres lots. • Concernant les variantes et propositions associées, le soumissionnaire est informé que le maître d'ouvrage pourra demander la forfaitisation de l'offre ou des prix impactés (potentiellement ou non) au regard de la solution de base. Le refus du soumissionnaire pourra entrainer la non-conformité de l'offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688250?orgAcronyme=l1p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688250?orgAcronyme=l1p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLAAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLAAD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPLAAD
Organisation qui traite les offres : SPLAAD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N°2 : Réseaux EU et AEP
Description : Comprend les travaux suivants : • Canalisations EU et AEP • Postes de relevage et refoulement EU
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : TRANCHE FERME : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager / réalisation corridor écologique • Rue du Petit Pré • Avenue Centrale • Rue de la Ferme • Rue du Bois de Pierre • Rue de Marche-Maille • Rue Haute TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO1) : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager • Rue Haute • Rue des Gorguenots TRANCHE OPTIONNELLE 2 (TO2) : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager • Rue du Bois de Pierre • Rue Moyenne Clauses d'insertion obligatoires : La SPLAAD dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Variantes à l'initiative du candidat : POUR LES LOTS N° 2, 3 et 4 : Variante à l'initiative du candidat non autorisée. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688250?orgAcronyme=l1p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688250?orgAcronyme=l1p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLAAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLAAD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPLAAD
Organisation qui traite les offres : SPLAAD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N°3 : Réseaux secs
Description : Comprend les travaux suivants : • Génie civil Telecom / télésurveillance • Réseau éclairage public
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : TRANCHE FERME : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager / réalisation corridor écologique • Rue du Petit Pré • Avenue Centrale • Rue de la Ferme • Rue du Bois de Pierre • Rue de Marche-Maille • Rue Haute TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO1) : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager • Rue Haute • Rue des Gorguenots TRANCHE OPTIONNELLE 2 (TO2) : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager • Rue du Bois de Pierre • Rue Moyenne Clauses d'insertion obligatoires : La SPLAAD dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Variantes à l'initiative du candidat : POUR LES LOTS N° 2, 3 et 4 : Variante à l'initiative du candidat non autorisée. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688250?orgAcronyme=l1p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688250?orgAcronyme=l1p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLAAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLAAD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPLAAD
Organisation qui traite les offres : SPLAAD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT N°4 : Espaces verts
Description : Comprend les travaux suivants : • Plantations et espaces verts • Equipement ludiques et sportifs
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : TRANCHE FERME : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager / réalisation corridor écologique • Rue du Petit Pré • Avenue Centrale • Rue de la Ferme • Rue du Bois de Pierre • Rue de Marche-Maille • Rue Haute TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO1) : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager • Rue Haute • Rue des Gorguenots TRANCHE OPTIONNELLE 2 (TO2) : travaux de réalisation de voiries, réseaux et d'aménagement paysager • Rue du Bois de Pierre • Rue Moyenne Clauses d'insertion obligatoires : La SPLAAD dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Variantes à l'initiative du candidat : POUR LES LOTS N° 2, 3 et 4 : Variante à l'initiative du candidat non autorisée. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688250?orgAcronyme=l1p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688250?orgAcronyme=l1p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLAAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLAAD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPLAAD
Organisation qui traite les offres : SPLAAD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPLAAD
Numéro d'enregistrement : 51402185600018
Adresse postale : 40 avenue du Drapeau - CS 77418
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21074
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 345839013
Adresse internet : www.splaad.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210111500480
Adresse postale : 13 Boulevard Clémenceau
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/dijon/tribunal-judiciaire-de-dijon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5380ad29-d3fc-4b6d-9a4e-a3d041320da3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026