746735-2025.
746735-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux
OJ S 217/2025 11/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: INOLYA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux
Description: CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux
Identifiant de la procédure: 8eb8b78b-63fc-4b94-89f7-529a326d3cc2.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux
Description: Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/03/2026.
Durée: 5 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les formulaires - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en francais, - moyens en personnel et matériel actuels, les références avec fourniture de certificats de capacité dûment signés des maîtres d'ouvrage sur des projets similaires exécutés au cours des 5 dernières années. le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1128832.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: en raison de l'objet du marché
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: INOLYA
Numéro d'enregistrement: 780
Adresse postale: Bd Mendès France
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231303647.
Profil de l'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 01 31 70 72 72.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 99463520-afd0-48fc-92e9-fc6f6933b4f5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 15:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 746735-2025.
Numéro de publication au JO S: 217/2025.
Date de publication: 11/11/2025
