756979-2025.
756979-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles - CAEN - Quartier St-J. Eudes - La résidence les Pignons du Val - marché unique pour des travaux de construction de 51 logements
OJ S 220/2025 14/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: 780705703.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CAEN - Quartier St-J. Eudes - La résidence les Pignons du Val - marché unique pour des travaux de construction de 51 logements
Description: travaux de construction de 51 logements
Identifiant de la procédure: ee8ebf8a-b77a-46bf-9a79-c2ffc2ae4c89.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier St-J. Eudes - La résidence les Pignons du Val
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: marché unique pour des travaux de construction de 51 logements
Description: construction de 51 logements
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Quartier St-J. Eudes - La résidence les Pignons du Val
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante exigée : oui Variante autorisée : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 (version nov. 2023) ou DUME rédigé en francais, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires exécutés au cours des 5 dernières années. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : "Marchés - Nos avis de consultation "
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://inolya.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27833_1129321.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: présence d'une clause d'insertion par l'activité économique : oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: 780705703.
Numéro d'enregistrement: 780705703.
Adresse postale: 7 place Foch
Ville: CAEN
Code postal: 14010
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231303647.
Profil de l'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e6a230e4-6bdd-4365-b237-cb2e261672d6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2025 17:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 756979-2025.
Numéro de publication au JO S: 220/2025.
Date de publication: 14/11/2025
