Quartier Cabaribére - Production d'études de diagnostics structurels sur six bâtiments.

Avis de marché
Département(s) de publication :976, 974
Annonce n° 26-56757


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Forme juridique de l'acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Quartier Cabaribére - Production d'études de diagnostics structurels sur huit bâtiments
Description : Le marché a pour objet de fournir au maître d'ouvrage un état actuel précis de la structure et des systèmes d'exploitation de huit bâtiments.
Identifiant de la procédure : 26000c44-094f-4b54-adaa-cf9b647e8fb9
Identifiant interne : 10RN26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAYOTTE (976) - DZAOUDZI - Quartier Cabaribére - Production d'études de diagnostics structurels sur huit bâtiments
Description : Le marché a pour objet de fournir au maître d'ouvrage un état actuel précis de la structure et des systèmes d'exploitation de huit bâtiments.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012109&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012109&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours : Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité 4/7 appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement : 13000190200290
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Joachim MARIVAIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 62 93 56 02
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 858910d2-84ce-4764-933f-2de95eae9c92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/06/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026