Qualification pour la fourniture des tubes LED T5 pour l'éclairage des matériels roulants ferroviaires

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336966-2024



336966-2024 - Mise en concurrence

France – Lampes et appareils d'éclairage – Qualification pour la fourniture des tubes LED T5 pour l'éclairage des matériels roulants ferroviaires


OJ S 110/2024 07/06/2024


Avis sur l’existence d’un système de qualification
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : RATP

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Qualification pour la fourniture des tubes LED T5 pour l'éclairage des matériels roulants ferroviaires

Description : Les tubes à LED sont au format T5 avec des culots compatibles avec des douilles de type G5. Les longueurs disponibles correspondent à celles des tubes fluorescents T5 actuels et à minima celles des tubes de 288, 549, 849, 1149 et 1449mm. Les culots des éclairages à LED doivent permettre l'orientation du flux lumineux de 0° à 90°. Les culots peuvent être fixes 0°, 90° ou rotatifs. La diffusion de la lumière doit être d'au moins 180°. Les convertisseurs de tensions sont intégrés aux tubes à LED. Les convertisseurs intégrés sont mono-tension. Afin éviter tous risques de confusion, des inscriptions en gros caractères, des pictogrammes ou des codes couleurs doivent être apposées sur les culots pour chaque tension d'alimentation. La solution retenue par le fournisseur est soumise pour accord à la RATP. La plage de tension d'alimentation des tubes à LED est comprise entre 24V et 230V continu et alternatif. Les différentes sources d'alimentations présentent les caractéristiques nominales suivantes : - 24Vcc - 72Vcc - 230Vac 50Hz L'efficacité lumineuse des tubes à LED devra être strictement supérieure à 120 Lumens par Watt. La température de couleur disponibles seront à minima 3000K et 4000K. L'indice de rendu des couleurs (IRC) supérieur à 80. Les tubes à LED doivent pouvoir supporter au moins 100 000 cycles de démarrage (convertisseur d'alimentation compris). Pour une température d'utilisation à 25°C, le fournisseur indiquera la durée de vie combinée de ses éclairages à LED sous la forme MxFy au sens du paragraphe C4 de la norme NF EN 62717.

Identifiant de la procédure : 611b16c4-5426-4608-a335-4e1f610fce93

Identifiant interne : DHA_2023MRF19064


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2023MRF19064 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde: REGIE AUTONOME DES RANSPORTS PARISIENS Département du Matériel Roulant Ferroviaire Groupe de Soutien Achats - Pôle central - LAC YP07 A l’attention de Hervé GEORGE 54, quai de la Rapée 75599 PARIS Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 08h à 17h à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'AVIS DE QUALIFICATION EST OUVERT JUSQU'AU 30/06/2025.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Qualification pour la fourniture des tubes LED T5 pour l'éclairage des matériels roulants ferroviaires

Description : Les tubes à LED sont au format T5 avec des culots compatibles avec des douilles de type G5. Les longueurs disponibles correspondent à celles des tubes fluorescents T5 actuels et à minima celles des tubes de 288, 549, 849, 1149 et 1449mm. Les culots des éclairages à LED doivent permettre l'orientation du flux lumineux de 0° à 90°. Les culots peuvent être fixes 0°, 90° ou rotatifs. La diffusion de la lumière doit être d'au moins 180°. Les convertisseurs de tensions sont intégrés aux tubes à LED. Les convertisseurs intégrés sont mono-tension. Afin éviter tous risques de confusion, des inscriptions en gros caractères, des pictogrammes ou des codes couleurs doivent être apposées sur les culots pour chaque tension d'alimentation. La solution retenue par le fournisseur est soumise pour accord à la RATP. La plage de tension d'alimentation des tubes à LED est comprise entre 24V et 230V continu et alternatif. Les différentes sources d'alimentations présentent les caractéristiques nominales suivantes : - 24Vcc - 72Vcc - 230Vac 50Hz L'efficacité lumineuse des tubes à LED devra être strictement supérieure à 120 Lumens par Watt. La température de couleur disponibles seront à minima 3000K et 4000K. L'indice de rendu des couleurs (IRC) supérieur à 80. Les tubes à LED doivent pouvoir supporter au moins 100 000 cycles de démarrage (convertisseur d'alimentation compris). Pour une température d'utilisation à 25°C, le fournisseur indiquera la durée de vie combinée de ses éclairages à LED sous la forme MxFy au sens du paragraphe C4 de la norme NF EN 62717.

Identifiant interne : DHA_2023MRF19064


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 06/06/2024

Date de fin de durée : 30/06/2025



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : III.1.3. Capacité technique et professionnelle Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 4. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 5. L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ; 6. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 7. La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; 8. L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ; 9. L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ; 10. Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 11.Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 12. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. 13. Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat, - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût

Description : "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché"




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise


Conditions du marché :
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.


Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : RATP

Numéro d’enregistrement : 77566343801906

Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12

Ville : Paris

Code postal : 75599

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0764260888

Adresse internet : https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0764260888

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97b545ce-71a7-4da6-999c-b6c72334832b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification

Date d’envoi de l’avis : 06/06/2024 12:27:29 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 336966-2024

Numéro de publication au JO S : 110/2024

Date de publication : 07/06/2024