Protocole de mise en place d'essais pilote dans le cadre de la création d'une usine de traitement des pesticides

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-24196


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : protocole de mise en place d'essais "pilotes" dans le cadre de la création d'une usine de traitement des pesticides à Gueux (51)
Description : Etudes permettant de déterminer une unité de traitement à mettre en place permettant la mise en conformité de la ressource en eau potable.
Identifiant de la procédure : fde36951-f5c6-4b7a-95a5-65028658e8eb
Identifiant interne : GF8O501
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : procédure en plusieurs phases

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Protocole de mise en place d'essais pilotes dans le cadre de la création d'une usine de traitement des pesticides à Gueux (51)
Description : Etude permettant de déterminer une unité de traitement à mettre en place permettant la mise en conformité de la ressource en eau potable
Identifiant interne : GF8O501

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, Tél : 03.26.66.86.87 ; Fax : 03 26 21 01 87 ; Courriel : [email protected] Site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté urbaine du Grand Reims
Organisation qui traite les offres : Communauté urbaine du Grand Reims

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement : 20006721300013
Ville : Reims
Code postal : 51086
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : c3c pole services urbains
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326777879
Adresse internet : https://grandreims.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.grandreims.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0edc4be7-6892-42e5-b8f9-46c1a8f7dd51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2025 à 17:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025