Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-26256
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDG2A
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28201001600016
Ville : Ajaccio
Code postal : 20178
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1080053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ottavi Antoine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 495510726
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le marché est réservé aux entreprises ci-dessous :
-Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité
- Institution de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
- Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul
critères d'attribution :
- Montant et qualité des garanties = 50%
- Services et prestations proposés = 30%
- Prix des prestations = 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Protection sociale complémentaire (prévoyance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat cadre d'assurance garantissant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. L'adhésion à ces contrats est proposées aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliées ou non au centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Corse-du-Sud
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles
gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de
Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
transmis au pouvoir adjudicateur; les formats de fichiers acceptés sont les suivants pdf ;doc ;rti
jpeg ;xis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de
réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se
termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique
par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une
copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, soit par voie dématérialisée sur le profil
acheteur ou par mail à l'adresse suivante :
[email protected]; sur support
physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être
placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et
l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie
électronique;
- - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à
condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de
sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Furiani - Bureau
des marchés publics - via di u cinque di maghju - 20600 Furiani. La signature électronique des
documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est
préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis
dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra
être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les
parties, ci cette dernière n'est pas visible. Les frais d'accès au réseau et de recours à la
signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 01-2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
