Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-29518
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de Développement et Innovation Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prospection de projets d'implantation d'entreprises en Nouvelle-Aquitaine (2 lots)
Description : La présente consultation concerne des prestations de prospection de projets d'implantation français et internationaux d'entreprises sur le territoire de la région Nouvelle - Aquitaine.
Identifiant de la procédure : b5e3b8e2-78bb-4e09-aa13-94f9b3399457
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour l'ensemble des lots, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le montant indiqué en rubrique 2.1.3 correspond au montant maximal de la consultation sur la durée totale du contrat (4 ans).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les motifs d'exclusion de la procédure sont conformes aux dispositions prévus par le code de la Commande Publique (L 210411 à L 214114).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prospection multicanale et multisectorielle de projets d'implantation
Description : Les prestations du lot 1 portent sur une mission de prospection multicanale et multisectorielle de projets d'implantations français et internationaux en région Nouvelle-Aquitaine. Le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono - attributaire.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342100 Services de marketing direct
Options :
Description des options : Chaque lot pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (48 mois).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Direccte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prospection sectorielle et ciblée de projets d'implantation
Description : Les prestations du lot 2 portent sur des missions de prospections ciblées sectorielles de projets d'implantation français et internationaux en région Nouvelle Aquitaine. Le présent lot fait l'objet d'un accord-cadre mono - attributaire s'exécutant par voie de marchés subséquents.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Chaque lot pourra être reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (48 mois).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Direccte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de Développement et Innovation Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 82033673300010
Adresse postale : 6 allée du Doyen Georges Brus
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557578488
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.adi-na.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 300 054
Adresse postale : 9 Rue Tastet, CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://bordeaux.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux Direccte
Numéro d'enregistrement : 130 010 416 000
Adresse postale : Pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 69 27 45
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b20fb76-8fc9-48ff-a241-4a29617edc16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 17:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
