Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-133340
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Agencement, fourniture et pose de mobilier de bureau pour les besoins de Cap Excellence.
Description : Agencement, fourniture et pose de mobilier de bureau pour les besoins de Cap Excellence.
Identifiant de la procédure : 7a6a588d-0298-4639-9dd6-c02dce97159b
Identifiant interne : 2025F17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Proposition d'agencement, la fourniture et pose de mobilier de bureau pour les besoins de Cap Excellence.
Description : Proposition d'agencement, la fourniture et pose de mobilier de bureau pour les besoins de Cap Excellence.
Identifiant interne : 2025F17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Options :
Description des options : Marché renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois ; soit une durée totale de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Informations relatives aux délais de recours : INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet :
http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement : 20001865300010
Adresse postale : 18 Boulevard Légitimus
Ville : Pointe à pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590689292
Adresse internet :
https://www.capexcellence.net
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0195359a-984b-4b46-8e5c-4e6c8c3ed5f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 14:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025