Prolongement de la promenade du Paillon Rénovation de la bibliothèque

France: Travaux de menuiserie
24V1114-PROLONGEMENT DE LA PROMENADE DU PAILLON - RENOVATION DE LA
BIBLIOTHEQUE - RAVALEMENT DE FAÇADE ET MENUISERIE EXTERIEURE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nice (06)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 24V1114-PROLONGEMENT DE LA PROMENADE DU PAILLON - RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE -
RAVALEMENT DE FAÇADE ET MENUISERIE EXTERIEURE
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1°
et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Dans le cadre du prolongement de la promenade du Paillon, la
bibliothèque Louis Nucéra, la plus importante structure du réseau de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale,
va bénéficier d'importants travaux de restructuration. Le présent marché a pour objet des prestations de ravalement
de façade et de remplacement des menuiseries extérieures.
Identifiant de la procédure: 868cef57-29b6-4484-af42-336a4e48bd50
Identifiant interne: 24V1114
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PROLONGEMENT DE LA PROMENADE DU PAILLON - RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE -
RAVALEMENT DE FAÇADE ET MENUISERIE EXTERIEURE
Description: Lot à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 1 464 380,00 € Le délai d'exécution
est fixé à : 9 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 03/03/2025 Le
marché comporte une période de préparation : -Durée de la période de préparation : 1 mois -Début de la période de
préparation : Notification du contrat -La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Identifiant interne: 24V1114

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des
articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de
l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de
mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation
supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nice
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 9 Mois

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: PLIE: L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion,
a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans
le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise
attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le
volume de travail suivant : 300 heure(s). CF ART 12 DU CCAP VISITES: Les candidats peuvent procéder à une visite
individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront
s'adresser à : Direction Générale et Administration, Grands Projets et Transports Mission Promenade du Paillon
Dereck DIAMOND - [email protected] - 04 97 13 27 61 A l'issue de cette visite, une attestation
de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est
la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite
devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats devront être en mesure de justifier
d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 800 000 € HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux
Description: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul
critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de
paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire
remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat
et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les
personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective
de ces réserves. ART 6 DU CCAP
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat
pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement
solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin
d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en
cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un
groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du
présent marché. Ainsi, les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à
R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel
(L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du
contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de
l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-
et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts
de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte
imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure
provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des
mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA)
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice
(06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nice (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nice (06)
Numéro d'enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 497133774
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 489988600
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 45bc5995-8050-4ed2-8b94-6d85880ce3ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/12/2024 10:02 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication