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355979-2024
355979-2024 - Mise en concurrence
France – Ouvrages d'art et de génie civil – Prolongement de la coulée verte, piste cyclable à MASSY (91) Travaux OA
OJ S 116/2024 17/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prolongement de la coulée verte, piste cyclable à MASSY (91) Travaux OA
Description : Les travaux de prolongement de la coulée verte se situe dans la commune de Massy (Essonne) et longe l’avenue des Martyrs de Soweto et l’avenue du président Allende. Il prend place au cœur du talus ferroviaire en raison de la largeur disponible du site (sites SNCF en exploitation sur la partie haute du talus ferroviaire) et pour garantir la continuité des activités ferroviaires. Il vient en prolongement d’une coulée verte existante qui permet de rejoindre le sud de Paris en passant par Montrouge, Fontenay-aux-Roses ou encore Sceaux. La nouvelle coulée verte rejoint la coulée verte existante en amont de l’avenue du Général de Gaulle et franchit l’avenue du général de Gaulle ainsi que la rue Victor Basch grâce à deux passerelles. Elle atterrit sur la bande cyclable existante de l’avenue du Président Allende qui sera mise aux normes dans le cadre des chantiers de la ligne 18 et permettra ainsi de relier la coulée verte à la gare RER de Massy- Palaiseau. Ce nouveau tronçon linéaire est en cohérence et en cohésion avec la coulée verte existante grâce à la re-végétalisation du talus. Il rejoint la trame verte avec l’accueil de différents usagers, notamment piétons et cyclistes.
Identifiant de la procédure : 815ddc92-c999-47e5-bb8b-5c419fd29aee
Identifiant interne : 2023DOS1054230
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prolongement de la coulée verte, piste cyclable à MASSY (91) Travaux OA
Description : Les travaux de prolongement de la coulée verte se situe dans la commune de Massy (Essonne) et longe l’avenue des Martyrs de Soweto et l’avenue du président Allende. Il prend place au cœur du talus ferroviaire en raison de la largeur disponible du site (sites SNCF en exploitation sur la partie haute du talus ferroviaire) et pour garantir la continuité des activités ferroviaires. Il vient en prolongement d’une coulée verte existante qui permet de rejoindre le sud de Paris en passant par Montrouge, Fontenay-aux-Roses ou encore Sceaux. La nouvelle coulée verte rejoint la coulée verte existante en amont de l’avenue du Général de Gaulle et franchit l’avenue du général de Gaulle ainsi que la rue Victor Basch grâce à deux passerelles. Elle atterrit sur la bande cyclable existante de l’avenue du Président Allende qui sera mise aux normes dans le cadre des chantiers de la ligne 18 et permettra ainsi de relier la coulée verte à la gare RER de Massy- Palaiseau. Ce nouveau tronçon linéaire est en cohérence et en cohésion avec la coulée verte existante grâce à la re-végétalisation du talus. Il rejoint la trame verte avec l’accueil de différents usagers, notamment piétons et cyclistes.
Identifiant interne : 2023DOS1054230
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : Option 1 : enrobé de couleur beige pour la piste cyclable à la place de la couleur noir initialement prévue. Option 2 : Mur de soutènement avec motifs matricés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 21/11/2024
Durée : 365 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 1] Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2] Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. 3] Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4] Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). La tâche essentielle suivante, telle que visée à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire et ne pourra donc pas être sous-traitée : * Catégorie ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - FNTP 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés 5] Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 6] Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Une visite encadrée par SNCF RESEAU est OBLIGATOIRE afin de se rendre compte sur place des conditions d'exécution des travaux/prestations et sujétions techniques.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 1] Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. 2] Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3] Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. 4] Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. 5] L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 10 000 000€. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 1] Justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent). 2] Imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété. 3] Imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 4] Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s). 5] Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 rue Jean Philippe Rameau
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mohamed YOUCEF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 61 30 41 20
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb1a7bf9-e231-4666-98e6-be89515696da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/06/2024 07:57:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 355979-2024
Numéro de publication au JO S : 116/2024
Date de publication : 17/06/2024
