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233076-2024
233076-2024 - Mise en concurrence
France Distribution de gaz et services connexes Projet TDR - Recensement et remplacement des régulateurs domestiques
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Activité de lentité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Projet TDR - Recensement et remplacement des régulateurs domestiques
Description : - Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions de larrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par larrêté du 4 mars 2021) : * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à lintérieur hors gaine aérée et ventilée * Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 2 305 488 adresses à traiter réparties sur le territoire national. - Zones : Nationale avec différents lots. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono OU multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : e9dda96c-1457-4aad-acf8-b524a5676f14
Identifiant interne : GRDF_AO_288870
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 2 305 488 adresses à traiter réparties sur le territoire national. - Zones : Nationale avec différents lots. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono OU multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44 091 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 52 909 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d'exclusion définis aux articles L214161 et suivants du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0007 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0013 LOT-0014 LOT-0016 LOT-0017
Titre : Projet TDR - Recensement et remplacement des régulateurs domestiques
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 2 305 488 adresses à traiter réparties sur le territoire national. - Zones : Nationale avec différents lots. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono OU multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870
4.1.1.
Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 44 091 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 52 909 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Hauts de France
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 167 972 adresses à traiter. - Zone : Hauts-de-France. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Hauts-de-France : Départements Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 212 384,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Normandie
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 136 589 adresses à traiter. - Zone : Normandie. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Normandie : Départements Calvados, Eure, Manche, Mayenne, Oise, Orne, Sarthe, Seine-Maritime
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 612 198,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Bretagne
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 210 112 adresses à traiter. - Zone : Bretagne. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Bretagne : Départements Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 018 277,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Pays de la Loire
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 207 189 adresses à traiter. - Zone : Pays de la Loire. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Pays de la Loire : Départements Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée, Vienne
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 962 392,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Centre Val de Loire
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 177 071 adresses à traiter. - Zone : Centre Val de Loire. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Val de Loire : Départements Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Orne, Sarthe, Vienne
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 386 403,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 6 - Bourgogne Franche Comté
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 102 420 adresses à traiter. - Zone : Bourgogne Franche Comté. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Bourgogne Franche Comté : Département Ain, Aube, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 958 722,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 7 - Champagne
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 148 293 adresses à traiter. - Zone : Champagne. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Bourgogne Franche Comté : Départements Ardennes, Aube, Haute-Marne, Haute-Saône, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 836 031,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 8 - Est Quatre Frontières
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 117 570 adresses à traiter. - Zone : Est Quatre Frontières. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Est Quatre Frontières : Départements Bas-Rhin, Haut-Rhin, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 248 469,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 9 - ALDA + Rhône Alpes
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 238 488 adresses à traiter. - Zone : ALDA + Rhône Alpes. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : ALDA + Rhône Alpes : Départements Ain, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Allier, Ardèche, Cantal, Cher, Drôme, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Vaucluse
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 560 964,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot 10 - PACA
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 109 367 adresses à traiter. - Zone : PACA. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : PACA : Départements Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 091 586,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot 11 - Nouvelle Aquitaine Nord
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 111 062 adresses à traiter. - Zone : Nouvelle Aquitaine Nord. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Nouvelle Aquitaine Nord : Départements Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Haute-Vienne, Indre, Indre-et-Loire, Lot, Vendée, Vienne
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 123 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Mono attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Lot 12 - Nouvelle Aquitaine Sud_12
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 137 911 adresses à traiter. - Zone : Nouvelle Aquitaine Sud. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Nouvelle Aquitaine Sud : Départements Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Hautes-Pyrénées, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn-et-Garonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 637 470,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Mono attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : Lot 13 - Occitanie Méditerranée + Pyrénées
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 207 363 adresses à traiter. - Zone : Occitanie Méditerranée + Pyrénées. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Occitanie Méditerranée + Pyrénées : Départements Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Lozère, Tarn, Tarn-et-Garonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 965 714,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : Lot 14 - Ile-de-France
Description : - Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. - Volumétrie globale prévisionnelle : 234 082 adresses à traiter. - Zone : Ile-de-France. - Durée du marché : Du 01/01/2025 au 31/12/2028 avec deux périodes d'un an de reconduction possible. - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (adresses) sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Identifiant interne : GRDF_AO_288870_14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile-de-France : Départements Essonne, Eure-et-Loir, Oise, Paris, Seine-et-Marne, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Val-D'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 476 699,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 40%
Description : - Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec lobjet de la consultation - Chiffre daffaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre daffaire HT des prestations qui concernent lobjet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle 40%
Description : - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu dexécution, clé de succès et difficultés. Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 20%
Description : - Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur lhonneur que le candidat nentre dans aucun des cas dexclusion de soumissionner à un marché public conformément à larticle R.2143-3 1°du Code de la commande publique. - Formulaire DC2, comportant lensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. - Copie du jugement douverture du redressement judiciaire, si le candidat fait lobjet dune telle procédure. - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois - Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement - Engagement exactitude des réponses Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 30
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Multi attributaires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : GRDF
Numéro denregistrement : 444786511
Département : Directions des Achats et Approvisionnements
Adresse postale : 6 rue Condorcet
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie CHABAUD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33647312223
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 62d06452-9f60-46e7-9e79-708fe02f6cc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 09:09:56 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 233076-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024