Projet Pôle Grand Ouest - AFM Téléthon - Ilot Aur 8/9/10 - Quartier des Hauts de Saint-Aubin -ZAC des Capucins - ANGERS Conception et réalisation pour des travaux de construction du projet Pôle Grand Ouest de l'AFM Téléthon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de conception - réalisation
Procédure de dialogue compétitif
Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics :
NON
OUI x
SECTION I ACHETEUR

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logement et équipements collectifs.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de la candidature :
Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com.
Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com.
SECTION II OBJET DU MARCHE
Type de marché : travaux

Lieu d'exécution : Ilot Aur 8/9/10 - Quartier des Hauts de Saint-Aubin -ZAC des Capucins - ANGERS Classification
CPV : objet principal : 45000000 - 71000000
Description succincte du marché ou de l'achat /des achats :
ZAC Capucins - Ilot AUR 8/9/10 -Conception et réalisation pour des travaux de construction du projet Pôle Grand Ouest de l'AFM Téléthon.
Le maître d'ouvrage est Angers Loire habitat.
La fiche technique du site est jointe à cet avis d'appel à candidature (format pdf).
Pour répondre aux différentes contraintes de ce type d'opération avec plusieurs porteurs de projets, il est nécessaire pour ALh de s'entourer d'une équipe de conception et de réalisation.
Planning prévisionnel :
Procédure dialogue compétitif après sélection des candidats : de Décembre 2024 à juin 2025.
Démarrage des prestations : Juin 2025.
Réception : 2028.
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Cautionnement et garanties exigées
Une retenue de garantie d'un montant de 5 % est prévue sur ce marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
Modalités essentielles de financement et de paiement
Prix global et forfaitaire. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG travaux. Le financement pour le projet : subventions et emprunts.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Conditions de participations
Les candidats se présenteront en entreprise générale, groupement d'entreprises, constructeur, architecteur.
La candidature comprendra au moins :
- un concepteur (architecte ou groupement d'architectes),
- une ingénierie (bureau d'études pluridisciplinaires ou groupement de cabinet d'ingénieurs en structure, thermique, acoustique, géotechnique, économie de la construction, VRD, pluvial, paysagiste, etc.),
- un constructeur (entreprise générale ou groupement d'entreprises incluant le lot principal des travaux suivant le mode constructif retenu)
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Si le constructeur se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au concepteur de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats.
- Certificats de qualifications professionnelles des candidats ; le concepteur (architecte) devra avoir la qualification architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
Pièces techniques à fournir à la candidature :
1/ Expérience et bilan d'opérations similaires (55 points)
1.1/ Expérience
Fournir au maximum 5 références représentatives de moins de 5 ans réalisées par le groupement concepteur/constructeur, ou à défaut concepteur ou constructeur, sur un ou plusieurs des items suivants, par ordre de priorité :
- 1) Maison d'accueil spécialisé
- 2) Etablissement hospitalier ou assimilé (CHU, EHPAD.)
- 3) Foyer hébergement ou assimilé (FJT, Résidence séniors, EHPA, RPA.)
- 4) Logements inclusifs
- 5) Logements
Au moins une référence commune au concepteur ET constructeur est recommandée .
1.2/ Bilan : respect délai et coût d'objectif
Sur les 5 références présentées (cf : 1.1/), fournir, en respectant la fiche synthèse ci-jointe :
- Eléments de bilan, notamment ratio coût conception-réalisation (ou à défaut coût honoraires + travaux) en euros HT / m2SDP, coût des travaux en euros HT.
- Recommandations du maître d'ouvrage
Le coût d'objectif conception-réalisation pour ce projet est fixé entre 2 400 et 2 500 ? HT / m2SDP . Ce coût sera affiné au regard du programme précis de l'opération dans le DCE. Aussi, les candidatures et références présentées seront examinées au regard de la corrélation avec cet objectif.
2/ Technicité et qualité architecturale (20 points)
Mémoire de 8 pages apportant la vision du groupement sur les éléments suivants :
- Conception/Réalisation - Fonctionnement de l'équipe : vision et rôle de chacun, méthodologie détaillant les modalités de la conception architecturale intégrant les paramètres opérationnels, techniques et financiers dès l'amont de la conception, en fonction des spécificités de ce programme. Conditions garantissant la fiabilité du projet (de l'esquisse retenue à la réalisation) et la maîtrise architecturale ET économique de ce dernier jusqu'à la livraison.
- Intégration de l'opération sur un site urbain contraint
3/ Gestion de chantier (20 points)
Note de 8 pages maximum, photos comprises, présentant :
- Démarche, méthodologie de gestion d'un chantier à faibles nuisances
- Gestion des déchets de chantier (tri sélectif, flux, réemploi, économie circulaire, etc.)
- Démarche et méthodologie d'un chantier en site urbain contraint (stockage, livraisons, rotations, nettoyage périphérique, gestion des nuisances et abords.)
- Méthodologie sur la conduite d'opération et l'ordonnancement en phase chantier, durée des travaux (moyens, outils.)
- Méthodologie sur la gestion des approvisionnements : délai fourniture, amenée sur site et stockage (moyens, outils.)
Méthodologie sur la conduite d'opération et l'ordonnancement en phase livraison/GPA (moyens, outils.)
4/ Formalisme de restitution (5 points)
Respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre.
SECTION IV PROCEDURE

Nombre minimum de candidats invités à participer au dialogue : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : CF RC candidature et section III AAPC.
SECTION V PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations :
- Marché de conception réalisation en procédure de dialogue compétitif au sens des articles R21243 3o et R2124-5 du code de la commande publique.
- L'entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l'opération)
- Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d'ouvrage.
- Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
- L'exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire.

Date d'envoi à la publication : 30 Décembre 2024