Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-127753
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AMENAO
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Projet intergénérationnel - construction d'un programme immobilier mixte comprenant des services et des logements sur la commune - SPAY - Consultation Maitrise d'oeuvre
Description : Il s'agit d'une consultation de MOE pour la construction d'un programme mixte
Identifiant de la procédure : cb98f807-de9d-4f39-8fad-292177e1ec40
Identifiant interne : AMENAO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 rue de Voivres
Ville : Spay
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 114,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Projet intergénérationnel - construction d'un programme immobilier mixte comprenant des services et des logements sur la commune - SPAY - Consultation Maitrise d'oeuvre
Description : Il s'agit d'une consultation de MOE pour la construction d'un programme mixte
Identifiant interne : S-PA-1740242
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 rue de Voivres
Ville : Spay
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/01/2026
Durée : 30 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 114,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740242
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740242
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 11:45
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2025 à 14:00
Lieu : Amenao 158 avenue Bollée 72000 Le Mans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire du Mans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire du Mans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EB67EB8B-D6D7-CAB8-CF11D43346D66726
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : AMENAO
Numéro d'enregistrement : 13511
Adresse postale : 158 avenue Bollée
Ville : Le Mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : GACHET Julie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0743366049
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement : EB67EBCF-F239-11AE-D72761D314628181
Adresse postale : Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville : Le Mans
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243837700
Télécopieur : 0243837879
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement : EB67EBF6-9257-81E3-76FEF25EDE70B7A0
Adresse postale : Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville : Le Mans
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243837700
Télécopieur : 0243837879
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement : EB67EC0D-B75D-DFC7-40F5F8F978353668
Adresse postale : Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville : Le Mans
Code postal : 72014
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243837700
Télécopieur : 0243837879
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e35625e3-32ac-44a8-ad6a-ec8cdebe4434 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
