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648283-2024
648283-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecte pour les bâtiments PROJET ECO-SITE LAVALETTE PHASE 1 CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE
OJ S 208/2024 24/10/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CIRAD
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PROJET ECO-SITE LAVALETTE PHASE 1 CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE
Description : Projet financé par Montpellier Méditerranée Métropole et Région Occitanie aux projets de l'Enseignement Supérieur Recherche et Innovation au titre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027
Identifiant de la procédure : 1f2e62fe-5be6-4e58-92ca-651f5fcade25
Identifiant interne : 2024DTAMM1300
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de financement et de paiements : Se référer pour détail à l'article 3 du Ccp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : PROJET ECO-SITE LAVALETTE PHASE 1 CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE
Description : Projet financé par Montpellier Méditerranée Métropole et Région Occitanie aux projets de l'Enseignement Supérieur Recherche et Innovation au titre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027
Identifiant interne : S-PF-1548186
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Utilisation du service Dume possible. Se référer au règlement de consultation, article 5
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation, article 5
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation, article 5 et particulièrement le 5.1.3 qui impose des compétences particulières dans la composition de l'équipe
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548186
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour lacheteur : non
Prix :
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548186
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 185C8E48-F6A3-A1A7-849825CC9AD083CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CIRAD
Numéro denregistrement : 55101
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Claverie de Saint Martin Elisabeth
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467615900
Adresse internet : http://www.cirad.fr
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro denregistrement : 185C8E64-F394-83E5-EE587E1EE5622C7A
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro denregistrement : 185C8E71-FF2E-678F-5B6143356FC829A3
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 58e1674c-5cb6-4de6-82bc-ee041c92729a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de concours
Sous-type davis : 23
Date denvoi de lavis : 22/10/2024 21:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 648283-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024