Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-10282
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22060001900016
Ville : Nice
Code postal : 06201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025M0324
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 497186000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 15:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 70 %
Valeur technique : 25 %
Critère environnemental : 5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025M0324 Projet de ferme départementale à La Roquette sur Var - Réhabilitation complète d'une habitation
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le projet de ferme départementale à La Roquette sur Var - Réhabilitation complète d'une habitation
Lieu principal d'exécution du marché : La Roquette sur Var
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 Gros oeuvre étendu
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : La Roquette sur Var -
Description du lot : Lot n°2 Menuiseries extérieures, métallerie et serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : La Roquette sur Var -
Description du lot : Lot n°3 Plomberie Sanitaires Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : La Roquette sur Var -
Description du lot : Lot n°4 Electricité courants forts et faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : La Roquette sur Var -
Description du lot : Lot n°5 Peinture Ravalement ITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : La Roquette sur Var
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux est conseillée.
Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
-La personne à contacter est : La personne en charge du projet : Olivier RAYNART -
[email protected] ou le secrétariat du Service Etudes et Travaux : 04 97 18 67 93
-Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
PSE imposée obligatoire pour le lot 2 : plus value pour le remplacement de la pergola de 3* 4ml par une pergola de 3* 12ml.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du
contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de
justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le détail des délais : délai de préparation : 1 mois inclus dans le délai d'exécution : 6 mois.
La Retenue de Garantie : Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.
Le taux de la retenue de garantie passe à 3,0% si le fournisseur est une PME. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique.
Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026
