Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE ET CREMATORUM DE VALENTON
Correspondant : M. Mike BUDAKCI, Président du Syndicat, 15 avenue de la fontaine st martin 15 avenue de la fontaine st martin, 94460 Valenton, tél. : 01 43 82 03 03, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Projet 50 000 Arbres
RENFORCEMENT DES CARRES D'ARBRES
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 15 avenue de la Fontaine St Martin, 94460 Valenton
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Travaux d'aménagement d'espaces verts dans le cimetière Intercommunal de Valenton
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Plantation de 193 Arbres de type: hautes tiges, Tiges basses branchues et cépées;
Plantation de 90 arbustes;
Création des fosses de plantation et pose de tuteurage.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 février 2025
Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Syndicat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Un mémoire technique et un mémoire environnemental décrivant les mesures que le candidat envisage de prendre pour la réalisation de ces travaux.
Un planning prévisionnel en fonction de la saisonnalité
Visite du site obligatoire
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique (40 %)
Démarche environnementale (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 décembre 2024 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun, 43 avenue Général de Gaulle, 77000 Melun ;
Service auprès duquel les informations peuvent être demandées concernant les recours : Syndicat intercommunal du Cimetière et Crématorium de Valenton - 15 avenue de la Fontaine Saint Martin - 94460 VALENTON (01 43 82 03 03).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Romain SCHMITT , Syndicat Intercommunal du Cimetière et crématorium de Valenton ( SICCV), 15, Avenue de la Fontaine St Martin, 94460 Valenton, tél. : 01 43 82 03 03, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marchesonline.com
