Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce No 20-140907
Services
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Objet du marché : programmiste dans le cadre de la création d'un restaurant inter-administratif à Nancy
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage aboutissant à un programme technique détaillé qui permettra la désignation d'une équipe de maîtrise d'1/2uvre à qui sera confiée la conception et la réalisation d'un restaurant inter administratif. La mission consistera dans un premier temps à établir le pré-programme, puis le programme technique détaillé. Dans un second temps, en tranches optionnelles, la mission consistera à assister le maître d'ouvrage à la désignation d'une équipe de maîtrise d'1/2uvre et à la vérification de la conformité des études au programme. L'équipe devra obligatoirement avoir les compétences suivantes : programmiste, BET restauration collective, BET structure, BET fluides et économistes de la construction. L'équipe devra présenter les références indiquées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Le mandataire de l'équipe est obligatoirement le programmiste. Une visite est fortement conseillée. Le contact est indiqué à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.-.
Lieu d'exécution et de livraison: place Stanislas Case officielle no1, 54035 Nancy.
Caractéristiques principales :
la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches, qui sera conclu en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations, tranche ferme et tranches optionnelles levées comprises. Les délais d'exécution des prestations imposés par le maître d'ouvrage sont indiqués dans les pièces de marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programmiste dans le cadre de la création d'un restaurant inter-administratif à Nancy
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage aboutissant à un programme technique détaillé qui permettra la désignation d'une équipe de maîtrise d'1/2uvre à qui sera confiée la conception et la réalisation d'un restaurant inter administratif. La mission consistera dans un premier temps à établir le pré-programme, puis le programme technique détaillé. Dans un second temps, en tranches optionnelles, la mission consistera à assister le maître d'ouvrage à la désignation d'une équipe de maîtrise d'1/2uvre et à la vérification de la conformité des études au programme. L'équipe devra obligatoirement avoir les compétences suivantes : programmiste, BET restauration collective, BET structure, BET fluides et économistes de la construction. L'équipe devra présenter les références indiquées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Le mandataire de l'équipe est obligatoirement le programmiste. Une visite est fortement conseillée. Le contact est indiqué à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.-.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et le décret no2013- 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix global et forfaitaire, ferme et actualisable.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CL_VDN_2020_059.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nancy.
Correspondant : Service de la Commande Publique, place Stanislas, 54035 Nancy, courriel :
[email protected].