Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-113385
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montluçon Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007108200016
Ville : MONTLUCON
Code postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1538855
Identifiant interne de la consultation : 24ACP028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 470025638
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Délai d'exécution : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Programme travaux 2024 - N°2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le programme de travaux consiste à renouveler 1 628 mètres linéaire (ml) de canalisation d'eau potable anciennes et fuyardes, la reprise de 166 branchement dont certains sont en plomb, la création de 1 228 ml de réseau d'assainissement séparatif et création de 131 branchements.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les lot 1 et 3 sont des marchés ordinaires.
Les lots 2 et 4 sont des marchés à tranche.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue précisée selon le lot 03100 - Montluçon
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Avenue Président Auriol. Avenue Président Auriol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Rue selon le lot cf. RC :
- Avenue Président Auriol
- Rue du Chêne Vert
- Rue Hector Malot
- Rue de Bellevue
- Rue de la Source
03100
Montluçon -
Description du lot : 02 : Rue du Chêne Vert. Rue du Chêne Vert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Rue selon le lot cf. RC :
- Avenue Président Auriol
- Rue du Chêne Vert
- Rue Hector Malot
- Rue de Bellevue
- Rue de la Source
03100
Montluçon -
Description du lot : 03 : Rue Hector Malot. Rue Hector Malot
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231112
Lieu d'exécution du lot : Rue selon le lot cf. RC :
- Avenue Président Auriol
- Rue du Chêne Vert
- Rue Hector Malot
- Rue de Bellevue
- Rue de la Source
03100
Montluçon -
Description du lot : 04 : Chemisage Rue du Chêne Vert. Chemisage Rue du Chêne Vert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232100
Lieu d'exécution du lot : Rue selon le lot cf. RC :
- Avenue Président Auriol
- Rue du Chêne Vert
- Rue Hector Malot
- Rue de Bellevue
- Rue de la Source
03100
Montluçon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Il convient de contacter le Service Eau et Assainissement.
Les contacts sont indiqués dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Les sous-critères de notation sont énoncés dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024
