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63114-2025
63114-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales – Sanef - Programme réhabilitation de bassins antipollution - 2025/2026
OJ S 20/2025 29/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SANEF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Sanef - Programme réhabilitation de bassins antipollution - 2025/2026
Description : Les travaux concernent les réalisations : - Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle. - Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée) - Aménagement des accès - Mise en sécurité des ouvrages
Identifiant de la procédure : 2c4664db-ec95-4db4-9fd8-aaff713d69df
Avis précédent : 472020-2024
Identifiant interne : PR2024000745 - Lot 5
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 5 : A26 - Centre de Champagne
Description : Les travaux concernent les réalisations : - Remise en état de bassins de traitement-rétention des eaux pluviales et de confinement de pollution accidentelle. - Réhabilitation des ouvrages annexe (Sortie et entrée) - Aménagement des accès - Mise en sécurité des ouvrages Les travaux sont situés : Centre de Reims, Centre de Sommessous
Identifiant interne : PR2024000745 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 472020-2024
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 63205001900199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab4d0aea-23b3-4888-bb8a-ec257ed424fd - 12
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 10:02:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 63114-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025
