Programme Régional de Formation - Se Former pour un Emploi en Région (SFER) 2025-2029

FRANCE: SERVICES DE FORMATION
PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION - SE FORMER POUR UN EMPLOI EN RÉGION
(SFER) 2025-2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Programme Régional de Formation - Se Former pour un Emploi en Région (SFER) 2025-2029
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 8.0E8 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en
quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés
subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations
sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations
similaires et périodes de reconductions). Programme Régional de Formation - Se Former pour un Emploi en Région
(SFER) 2025-2029 - Dispositifs SFER Découverte, SFER Qualifiant, SFER Perfectionnement, SFER Filières d'avenir
Identifiant de la procédure: bc670a44-5ca8-46dc-8463-9dbb82981b27
Identifiant interne: 2024-0332
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Région Hauts-de-France
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les accords cadre à bons de commande seront conclus avec 3 titulaires. Les accords
cadre à marchés subséquents seront conclus avec 5 titulaires. Les prestations sont réparties en 2 790 lots dont 2 786
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
lots seront mis en oeuvre par des bons de commande et 4 lots seront traités par des marchés subséquents exécutés
au moyen de bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Programme Régional de Formation - Se Former pour un Emploi en Région (SFER) 2025-2029
Description: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 8.0E8 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en
quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés
subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations
sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations
similaires et périodes de reconductions). Programme Régional de Formation - Se Former pour un Emploi en Région
(SFER) 2025-2029 - Dispositifs SFER Découverte, SFER Qualifiant, SFER Perfectionnement, SFER Filières d'avenir
Identifiant interne: S-PA-1455721
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Région Hauts-de-France
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La première période de
reconduction sera de 12 mois. La deuxième période de reconduction sera de 6 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
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Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455721
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1455721
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance,
sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte
des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0374270000
Adresse internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: b3f2f19d-b333-4103-917e-af74d8f20b84-01
10.1 Modification
Description des modifications: 2.1.4 Information générale: Au lieu de Informations complémentaires :Les accords
cadre à bons de commande seront conclus avec 3 titulaires. Les accords cadre à marchés subséquents seront
conclus avec 5 titulaires. Les prestations sont réparties en 2 790 lots dont 2 786 lots seront mis en oeuvre par des
bons de commande et 4 lots seront traités par des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande,
lire Informations complémentaires : Les accords cadre à bons de commande seront conclus avec 3 titulaires. Les
accords cadre à marchés subséquents seront conclus avec 5 titulaires. Les prestations sont réparties en 2 793 lots
dont 2 789 lots seront mis en oeuvre par des bons de commande et 4 lots seront traités par des marchés subséquents
exécutés au moyen de bons de commande
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 01d97d1a-6e85-4f76-93a7-a40d4637d48d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2024 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5