Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-56222
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES 1ère CAMPAGNE 2026 - RELANCE 2 LOTS
Description : La présente consultation est composée de 2 lots passée selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, sera exécuté au moyen de bons de commande.
Identifiant de la procédure : 4a2b781d-6288-4490-8922-30915d82640a
Identifiant interne : 2026P000S02771
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 623,225 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est composée de 2 lots relancés suite à leur déclaration sans suite lors de la consultation MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE FORMATION « PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION » - FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES - 1ère CAMPAGNE 2026. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 août 2027, reconductible de façon expresse deux fois selon les conditions définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée correspond à la période initiale de la consultation. Critères de jugement des offres : la préparation de la mise en uvre de la formation (10%), la réalisation de la formation (55%), considérations environnementales dans l'exécution des prestations (5%) et prix de la prestation (30%). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Parcours de formation des salariés agricoles , Dordogne, HAUTE VIENNE, CORREZE, CREUSE
Description : Il est attendu à minima 3 sessions sur 1 site pour 38 stagiaires sur la période initiale.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres lieux d'exécution : Dordogne, CORREZE, CREUSE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Parcours de formation des salariés agricoles , Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Description : Il est attendu à minima 2 sessions sur 1 site pour 27 stagiaires sur la période initiale.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres lieux d'exécution : Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557578000
Adresse internet :
https://www.nouvelle-aquitaine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef39743c-aa04-4c67-a181-cbdb16563d51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/06/2026 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
