Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-128796


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse nationale d'assurance maladie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale des Mines
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement National des Invalides de la Marine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée Nationale
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Régime Autonome de Sécurité Sociale du Sénat
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse.
Description : Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse. Les prestations sont décrite au sein du dossier de la consultation.
Identifiant de la procédure : f358f67b-dab1-4224-9777-616ef04a20b5
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre n°AC.2024.1901 passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale (articles L.124-4 et L.224-12 du Code de la sécurité sociale) pour la France métropolitaine, les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Ile de la Réunion et Mayotte) et certaines Collectivités d'Outre-Mer (Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Préalablement au lancement de la procédure, une convention de groupement de commandes a été signée entre des établissements publics nationaux à caractère administratif (la Cnam, l'ENIM et la CNMSS), un organisme privé national de sécurité sociale (la CCMSA), des organismes nationaux privés spéciaux de sécurité sociale (la CRPCEN, la CAVIMAC, la CANSSM, la CCAS de la RATP, la CPRPF), des régimes autonomes de Sécurité Sociale (le FSS de l'Assemblée Nationale et le RASS). Au titre de cette convention, la Cnam, en qualité d'organisme coordonnateur, réalise la procédure de passation de l'accord-cadre et signe, notifie et exécute les documents contractuels au nom de l'ensemble des membres du groupement. Il est à noter que la Cnam assure le paiement auprès du Titulaire de l'ensemble des kits de dépistage livrés dans le cadre du programme de dépistage et que chaque entité membre du groupement de commandes assure le paiement de l'analyse des tests réalisés par les laboratoires de biologie médicale du Titulaire pour ses propres assurés.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141625 Kits de diagnostic

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 289,244,304 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir : 1. La Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou Dume ou eDume ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou Dume ou eDume ou équivalent dont : • Concernant la capacité économique et financière : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. • Concernant les capacités techniques et professionnelles : o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ; 4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles. Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse.
Description : Programme français de dépistage organisé du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution d'analyse. Les prestations sont décrites au sein du dossier de la consultation.
Identifiant interne : 2013.AC.2651

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141625 Kits de diagnostic

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 289,244,304 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 60 mois, tel que précisé à l'article "Durée de l'accord-cadre" du règlement de la consultation. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP décomposé comme suit : - Une partie relative à la fourniture des kits de dépistage ; - Une partie pour la lecture et l'analyse des tests. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, par application des prix unitaires, tels que figurant en annexe à l'acte d'engagement, aux quantités commandées. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir : La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou Dume ou eDume ou équivalent dont :
Description : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir : La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou Dume ou eDume ou équivalent dont :
Description : • Concernant les capacités techniques et professionnelles : o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture originale. Le fond budgétaire concerné est le FNPEIS pour le régime général et budgets des autres régimes, à l'exception du coût des analyses, pris en charge par le risque maladie.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) DBCSA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) DBCSA
Numéro d'enregistrement : 180 035 024 02369
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172601000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement : 180 035 024 02369
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172601000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
Numéro d'enregistrement : 302 990 445 00033
Ville : Bobigny
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172600000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement : 180 090 045 00014
Ville : Toulon
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172600000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires
Numéro d'enregistrement : 775 671 886 00064
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172600000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes
Numéro d'enregistrement : 43001912500029
Ville : Montreuil sous Bois
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172600000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011
Nom officiel : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale des Mines
Numéro d'enregistrement : 775 685 316 00017
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172600000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012
Nom officiel : Etablissement National des Invalides de la Marine
Numéro d'enregistrement : 180065021 00560
Ville : Périgny
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172600000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013
Nom officiel : Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP
Numéro d'enregistrement : 78436027300022
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172600000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014
Nom officiel : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Numéro d'enregistrement : 341 246 122 00020
Ville : Marseille
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172600000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015
Nom officiel : Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172600000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016
Nom officiel : Le Régime Autonome de Sécurité Sociale du Sénat
Numéro d'enregistrement : 11000002300017
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172600000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0213a582-c66c-41e3-abc9-d7d8b496bb9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2024 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024