France: Travaux de revêtement d'autoroutes
Programme entretien chaussées SAPN 2026 : Lot 1 A14 Centre de Morainvilliers Lot 2 A13
Centres de Gaillon et Bourg-Achard
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Programme entretien chaussées SAPN 2026 : Lot 1 A14 Centre de Morainvilliers Lot 2 A13 Centres de Gaillon
et Bourg-Achard
Description: La présente consultation concerne le programme 2026 d'entretien des chaussées SAPN et plus
précisément : - Le lot 1 A14 Centre de Morainvilliers - Le lot 2 A13 Centres de Gaillon et de Bourg-Achard
Identifiant de la procédure: 3076e173-15e2-4fe7-a047-2cf037f441a6
Identifiant interne: PR2025000893 - Lots 1 et 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées sur les 2 lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 1 - A14 Centre de Morainvilliers
Description: Les travaux comprennent toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète
construction des ouvrages objets du présent marché. Les travaux sont relatifs : - Au dégagement des emprises et
divers travaux. - À l'exécution des installations générales de chantier. - Aux chaussées. - À la signalisation horizontale.
- À la signalisation verticale de police permanente. - Au balisage et à la signalisation temporaire de chantier.
Identifiant interne: P2025008194 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot n°1 est composé de : Tranche Ferme Section Courante : - Sens 1 : PR5+00
à 6+184, PR10+000 à 11+305, PR14+122 à 14+314, PR15+870 à 20+851 - Sens 2 : PR5+00 à 6+184, PR10+000
à 11+305, PR14+122 à 14+314, PR15+870 à 20+851 Tranche Optionnelle 1 Diffuseur n°6a de Chambourcy : -
Bretelle de sortie sens 1 - Bretelle d'entrée sens 2 - Anneau du giratoire Tranche Optionnelle 2 Diffuseur n°6b
de Chambourcy : - Bretelle de sortie sens 1 - Bretelle d'entrée sens 2 Tranche Optionnelle 3 RD113 : - Bretelle
entrée sens 2 Tranche Optionnelle 4 Diffuseur n°7 d'Orgeval : - Bretelle de sortie sens 1 Les candidats devront
obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/12/2025 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_lIpypdPzBH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de
Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 A13 Centres de Gaillon et Bourg-Achard
Description: Les travaux comprennent toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète
construction des ouvrages objets du présent marché. Les travaux sont relatif : - Au dégagement des emprises et
divers travaux. - À l'exécution des installations générales de chantier. - Aux chaussées. - À la signalisation horizontale.
- À la signalisation verticale de police permanente. - Au balisage et à la signalisation temporaire de chantier.
Identifiant interne: P2025008196 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet
de leur offre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/12/2025 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_lIpypdPzBH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de
Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d'enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344637104
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_7YJwAN-qek
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab354964-012d-441e-b117-d20d2d37c511 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
