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169294-2025
169294-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils en publicité – Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique
OJ S 53/2025 17/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Bureau National Interpro. du Cognac
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique
Description : Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique
Identifiant de la procédure : dd7de685-d580-4a80-8c6a-9255a0175b57
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique
Description : Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - références sur des marchés équivalents, exigence de chiffre d'affaire minimum
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : voir documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://bni-cognac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23908_1081335.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://bni-cognac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23908_1081335.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Angoulême
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bureau National Interpro. du Cognac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Angoulême
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Bureau National Interpro. du Cognac
Numéro d’enregistrement : 77556345500044
Adresse postale : 23 Allées Bernard Guionnet - BP 90018
Ville : COGNAC
Code postal : 16101
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 545356041
Adresse internet : https://www.cognac.fr
Profil de l’acheteur : https://bni-cognac.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance d'Angoulême
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00073
Adresse postale : place Francis Louvel
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0545371100
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cfe80da7-b0bb-4f56-b7b5-5b88950305df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 09:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 169294-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025
