Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/373093-2024/html
373093-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
373093-2024
373093-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études – PROGRAMME AUSTERLITZ â LOT AUDIOVISUEL CHOIX DU BUREAU DâETUDES TECHNIQUES
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PROGRAMME AUSTERLITZ â LOT AUDIOVISUEL CHOIX DU BUREAU DâETUDES TECHNIQUES
Description : PROGRAMME AUSTERLITZ - LOT AUDIOVISUEL CHOIX DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Identifiant de la procédure : 491e51c0-5ee2-4867-ac27-364b90a42064
Identifiant interne : SEV-2024-0335
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PROGRAMME AUSTERLITZ â LOT AUDIOVISUEL CHOIX DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Description : PROGRAMME AUSTERLITZ â LOT AUDIOVISUEL CHOIX DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Identifiant interne : SEV-2024-0335
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : cf documents de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir docuements de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : voir docuements de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises.fr
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir docuements de la consultation
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Vous avez la possibilité dâexercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de lâaccord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Vous avez la possibilité dâexercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou lâaccord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de lâUnion européenne dâun avis dâattribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En lâabsence de la publication dâun tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de lâaccord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité dâexercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de lâaccord-cadre dans un délai de deux mois à compter de lâaccomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de lâaccord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 77566559900129
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75598
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 153444747
Télécopieur : +33 144879939
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 014459440
Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a70a5176-9196-4c21-a604-3e7aad466759 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/06/2024 11:54:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 373093-2024
Numéro de publication au JO S : 121/2024
Date de publication : 24/06/2024
