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49144-2025
49144-2025 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie autoroutière Programme Anticorrosion-A87 PI634-A83 PI976-A64 PI559-Travaux de remise en peinture des poutres et entretoises-Maitrise duvre complète (hors AVP)
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Programme Anticorrosion-A87 PI634-A83 PI976-A64 PI559-Travaux de remise en peinture des poutres et entretoises-Maitrise duvre complète (hors AVP)
Description : Le marché porte sur la réalisation de missions de maîtrise duvre complète (hors AVP), en vue de la de la remise en peinture des poutres et entretoises de 2 Ouvrages dArt type PIOM sur A87 et A83 (Direction Régionale Ouest Atlantique) et 1 PIOM de la A64 (Direction Régionale Sud Atlantique Pyrénées) du réseau ouest ASF.
Identifiant de la procédure : 571d3ac3-504d-46b7-a5ec-92506395b866
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Département de la Vendée (85) et des Pyrénées Atlantiques (64)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreinte, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE ne sera mis à disposition quà compter de lenvoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse : https://consultationsasf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12-Condition de présentation. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et lheure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : de leur capacité économique et financière; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Contrairement à linformation mentionnée à la fin du § 5.1.9, lattention des candidats est attirée sur labsence de fixation préalable, par ASF, dun nombre minimum et dun nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : aout 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Programme Anticorrosion-A87 PI634-A83 PI976-A64 PI559-Travaux de remise en peinture des poutres et entretoises-Maitrise duvre complète (hors AVP)
Description : Lexécution de la mission du maître duvre porte sur les éléments de mission suivants : La mission principale définie ci-après ) : létablissement du dossier projet (PRO) la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) selon un accord cade à marchés subséquent lassistance à la passation des contrats (ACT) les visas des études dexécutions (VISA) la direction de lexécution des contrats de travaux (DET) lassistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR) lordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) Les missions complémentaires dassistance à la maîtrise douvrage définies ci-après : ECI : Définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre détudes complémentaires dinvestigation EPE : Prestations dassistance à maîtrise douvrage (réalisation de tous les dossiers nécessaires en vue de la réalisation de lopération)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Département de la Vendée (85) et des Pyrénées Atlantiques (64) : communes de Saint Laurent sur Sèvre, Fontenay le Compte, Berenx
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après : Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI 0331 « Direction de lexécution des travaux », OPQIBI 1818 « Ingénierie des ponts courants », ou équivalents. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Liste des personnes qualifiées ACQPA FROSIO niveau 3 avec une exigence dau moins deux personnes qualifiées en ce sens. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Présentation dune liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sous infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Description de léquipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut sappuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui nest pas le cas dun établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition sapplique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://consultations-asf.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://consultations-asf.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui traite les offres : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro denregistrement : 572 139 996 03633
Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : ASF - DOIO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 57 77 79 39
Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://consultations-asf.safetender.com
Profil de lacheteur : https://consultations-asf.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : F-92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 40 97 10 10
Télécopieur : +33 1 47 24 31 61
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d330ce22-47df-43c3-977c-68c3e18e307a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 21/01/2025 17:58:05 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 49144-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025