Programme 2026 d'inspections détaillées d'ouvrages d'art

Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Modalités d'attribution : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit : minimum : 20 000 Euros HT - maximum : 70 000 Euros HT.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Il n'est pas prévu de PSE.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
- Situation juridique :
• Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
- Capacité :
• Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Références de prestations similaires : présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite :
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande par voie électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation dont l’adresse est la suivante : https://demat-ampa.fr.
Renseignements techniques
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Monsieur Philippe ETCHART
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 0558054040
[email protected]
Renseignements administratifs
DEPARTEMENT DES LANDES
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : 23 Rue Victor Hugo
40000 MONT-DE-MARSAN
Téléphone : 0558054007
[email protected]
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/12/2025
Référence marché : 2025EGTN0498
Procédure de passation : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur les points suivants : Sur tous les éléments qui composent l'offre.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution de l'accord-cadre.
À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.