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Ville de Brignoles (83)
jeudi 08 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
15 septembre 2026
PROGRAMMATION DES PRESTATIONS ARTISTIQUES CULTURELLES ET ÉVÈNEMENTIELLES DE LA VILLE DE BRIGNOLES D'OCTOBRE 2026 À MARS 2027
JB
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Brignoles_83_20260915W2_01
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COMMUNE DE BRIGNOLES 83170
AVIS DE CONSULTATION
PROGRAMMATION DES PRESTATIONS ARTISTIQUES CULTURELLES ET ÉVÈNEMENTIELLES DE LA VILLE DE BRIGNOLES D'OCTOBRE 2026 À MARS 2027.
Appel à projet artistique et culturel
- Identification de l'organisme responsable de la consultation :
COMMUNE de BRIGNOLES - Hôtel de Ville, 3 ème étage - Place Carami - Direction de la Commande Publique - BP 307 - 83177 Brignoles Cedex -Tél : 04.94.86.22.12 - Email :
[email protected]- Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale. Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Objet de la consultation : Programmation des prestations artistiques culturelles et évènementielles de la ville de Brignoles d'octobre 2026 à mars 2027.
- Caractéristiques de la consultation : Les services de la commune, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'année, assistent régulièrement à des spectacles qu'ils peuvent être amenés à présélectionner ou à sélectionner. Ils recoivent aussi directement des propositions qu'ils peuvent présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l'Adjoint à l'Evènementiel, de l'Adjoint à la Culture et du Directeur de la Culture et de l'Evènementiel. De même, la Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation.
Le présent appel à projet vise à lui permettre d'élargir son choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation annuelle.
Lorsqu'un projet aura été retenu par le Comité de sélection de la Ville de Brignoles, un contrat de prestations de service ou d'entreprise de spectacles ou un contrat d'engagement d'artistes de spectacles (accompagné d'attestation d'assurance en responsabilité civile) sera signé avec le candidat. Un courrier de réponse sera effectué à chaque candidat non retenu avant le début de chaque manifestation (lot).
Le choix du représentant du Pouvoir Adjudicateur se portera principalement sur la qualité artistique des propositions. Sera aussi pris en compte le coût des prestations.
La Ville de Brignoles se réserve le droit de ne pas retenir tous les lots. La sélection définitive dépendra du projet artistique retenu. Les prestataires sélectionnés pourront être retenus pour la
- 1 durée de la manifestation ou pour une durée inférieure. Il convient de préciser que la prestation prendra en compte la coordination avec les autres animations.
Les prix inscrits par le prestataire dans le dossier d'appel à projet artistique et culturel doivent également comprendre les frais de déplacements, costumes, location de matériels divers, ainsi que l'hébergement et le repas des artistes. Ces derniers devront clairement faire apparaître ces montants dans leur proposition.
Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots en complétant le formulaire relatif au(x) lot(s) en question.
Cet appel à candidatures ' Appel à projet artistique et culturel ' est valable pour la programmation de la Ville de Brignoles, à prévoir entre Halloween (samedi 31 octobre 2026) et le Carnaval (1 samedi en février ou en mars 2027).
- Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée de services spécifiques conclus selon les articles R.2123-1-3o et R.2131-14 du code de la commande publique. Les services spécifiques sont définis dans l'avis du 31 mars 2019 NOR ECOM1831822V / Annexe 3 du code de la commande publique.
- Classification C.P.V. : 92312000-1 (Services artistiques) 92000000-1 (Services récréatifs, culturels et sportifs) 79954000-6 (services d'organisation de fêtes) 79952100-3 (Services d'organisation d'évènements culturels) 92310000-7 (Services de création et d'interprétation d'oeuvres artistiques et littéraires)
- Code NUTS : FRL05.
- Variantes : non autorisées.
- Délai minimum de validité des offres : 200 jours
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
- Caractéristiques et budget prévisionnel des principaux évènements :
Lot 1 : Halloween (samedi 31 octobre 2026)
Lot 2 : Mois George Sand (novembre 2026)
Lot 3 : Festivités de Noël (du 05 au 24 décembre 2026)
Lot 4 : Carnaval ( un samedi en février ou en mars 2027 )
Le budget prévisionnel global des prestations comprises entre octobre 2026 et mars 2027 est d'environ 100 000 ? TTC.
Ce montant n'englobe pas le feu d'artifices qui ne fait pas l'objet de la présente consultation.
- Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Il s'agit d'un appel à projet artistique culturel et événementiel.
- Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l'ordre suivant : -Valeur artistique - Prix de la prestation
- Date limite de réception des projets : jeudi 08 octobre 2026 à 12h00
- Conditions de remise des projets : Uniquement sur la plate-forme de dématérialisation : www.marchessecurises.fr . Les projets seront entièrement rédigés en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée : l'Euro.
- Renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique - Tél : 04 94 86 22 12 - Email :
[email protected]- 2 - Renseignements techniques : Mme Valérie TYRBAN Directrice de la Culture et de l'Evènementiel 06 72 07 41 76
[email protected]/ Direction de la Culture et de l'Evènementiel -Tél : 04 94 86 22 14 -Email :
[email protected] - Hôtel de Clavier - 10 Rue du Palais - 83170 BRIGNOLES.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 -83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
Conditions d'introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ' Télérecours citoyens ' accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Date d'envoi à la publication : mardi 15 septembre 2026.
