Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-125146
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAC/DO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Production et de mise à jour des cartes aéronautiques à destination : Du Service de l'Information Aéronautique (SIA) De la Division de l'Information Aéronautique (DIA) De la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM) Dans le cadre de leurs missions de diffusion de l'information aéronautique réglementaire et opérationnelle, le SIA, la DIA et la DIRCAM produisent plusieu
Description : Production et de mise à jour des cartes aéronautiques à destination : Du Service de l'Information Aéronautique (SIA) De la Division de l'Information Aéronautique (DIA) De la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM) Dans le cadre de leurs missions de diffusion de l'information aéronautique réglementaire et opérationnelle, le SIA, la DIA et la DIRCAM produisent plusieu
Identifiant de la procédure : 549619b9-6c24-4f6e-bda4-66769ec107dc
Identifiant interne : 2024-SNAGSO-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue des Avions Antoinette
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33693
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l'échelle du 1 : 500 000, dite Low Flying Chart -France (LFC - France)
Description : Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l'échelle du 1 : 500 000, dite Low Flying Chart -France (LFC - France)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue des Avion Antoinette
Ville : Mérignac
Code postal : 33693
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC/DO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGAC/DO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l'échelle du 1 : 500 000, dite OACI, destinée au vol à vue (VFR)
Description : Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l'échelle du 1 : 500 000, dite OACI, destinée au vol à vue (VFR)
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue des Avions Antoinette
Ville : Mérignac
Code postal : 33693
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux recours sont indiquées dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC/DO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGAC/DO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l'échelle du 1 : 250 000, destinée au vol à vue (VFR)
Description : Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l'échelle du 1 : 250 000, destinée au vol à vue (VFR)
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue des Avions Antoinette
Ville : Mérignac
Code postal : 33693
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Dans le règlement de la consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l'échelle du 1 : 1000 000 destinée au vol à vue (VFR)
Description : Production et mise à jour des cartes aéronautiques au format numérique et à l'échelle du 1 : 1000 000 destinée au vol à vue (VFR)
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354000 Services d'établissement de cartes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue des Avions Antoinette
Ville : Mérignac
Code postal : 33693
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Dans le réglement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC/DO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGAC/DO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAC/DO
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 9 rue Champagne
Ville : ATHIS MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Bernard CAUMARTIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 69 57 71 79
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 17330001300062
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5174d4a-bd58-457f-bf56-edadb69dc36b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
