Production et conditionnement de repas en liaison froide à destination des séniors pour le portage à domicile assuré par le CCAS

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS d'Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2695005000013
Ville : Enghien-les-Bains
Code Postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST26-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0134284545
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-6 et R.2143-7 du code de la Commande Publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes financières) des trois derniers exercices disponibles
Une attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les principales références auprès de collectivités publiques et CCAS pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
Une copie du certificat d'agrément des services vétérinaires du Ministère de l'Agriculture pour la ou les cuisines centrales; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 avril 2026 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre Communal d'Action Sociale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Production et conditionnement de repas en liaison froide à destination des séniors pour le portage à domicile assuré par le CCAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 55322000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la production et le conditionnement de repas en liaison froide destinés aux séniors de la commune. Les repas devront être mis à disposition par le titulaire en un lieu unique. Le portage des repas au domicile des bénéficiaires est assuré exclusivement par le CCAS.
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 35000 euros
offre la plus chère : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre prendra effet à compter du 1er août 2026 pour une durée d'un an renouvelable par voie expresse une (1) fois maximum pour une période identique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Le titulaire doit livrer les repas en un seul lieu ; le portage à domicile étant assuré par le CCAS. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande. Une dégustation sera organisée afin d'apprécier les produits proposés. Le menu type, la date de production et le nombre exact de repas à produire seront précisés aux candidats ayant transmis une offre et dont la candidature aura été agréée. Dans ce cas, les candidats seront dans l'obligation de fournir le menu type demandé. Les candidats seront informés de la date de la dégustation via la plateforme Maximilien au moins 5 jours avant la tenue de celle-ci. Cette dégustation est destinée à un examen comparatif des offres et au contrôle de la conformité des prestations aux spécifications des documents techniques. Toute absence d'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Ces échantillons étant destinés à la dégustation, ils ne pourront être restitués aux candidats à l'issue de la consultation. En outre, les échantillons demandés étant limités tant en quantité qu'en gamme, les repas et les services découlant de cette dégustation ne feront pas l'objet d'indemnité perçue par le candidat. En complément de l'acte d'engagement, le candidat remettra la Décomposition de prix, le DQE ainsi qu'un mémoire technique (se reporter au RC pour la composition du mémoire). Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, elle pourra engager des négociations.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459, adresse internet http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ Service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy Pontoise, Tél : +33130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459, adresse internet : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre
Date d'envoi du présent avis : 30/03/2026