Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-33837Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Production de contenus pour la plateforme "Numérique et données au service des Territoires Durables" de la Banque des TerritoiresDescription:Production de contenus pour la plateforme "Numérique et données au service des Territoires Durables" de la Banque des TerritoiresIdentifiant de la procédure:345f679a-5cce-4c88-8d54-50da547bc4ddType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):92312211Services d'agences de rédaction2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au règlement de la consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Identification et production de contenus écritsDescription:Identification et production de contenus écritsIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):92312211Services d'agences de rédaction5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:792,000EURValeur maximale de laccord-cadre:990,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 990 000 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Se référer au règlement de la consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/05/2024à 11:30Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:Production d'infographies et de vidéosDescription:Production d'infographies et de vidéosIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79822500Services de conception graphique5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:114,400EURValeur maximale de laccord-cadre:143,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 143 000 euros HT pour la durée maximale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Se référer au règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 11:30Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Télécopieur:0144594646Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSNuméro denregistrement:18002002600019Adresse postale:56 RUE DE LILLE DEOFF2Ville:Paris 7Code postal:75007Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0158500000Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:50d1fc87-a878-4ce0-a737-8d2b078bb455-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 10:04Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024