Processus de qualification du produit OCTYS 2030 (CBTC-

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
04/03/2022 S45
France-Paris: Instruments et équipement de commande et de contrôle
2022/S 045-117847
Système de qualification – secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Processus de qualification du produit OCTYS 2030 (CBTC)
Numéro de référence: DHA_2022GDI17850
II.1.2) Code CPV principal
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
42961000 Système de commande et de contrôle
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Le présent processus de qualification a pour objet de qualifier les produits CBTC des candidats dans le cadre de l’évolution du système OCTYS désignée OCTYS 2030 (Open Control Train Interchangeable Integrated System), qui doit être déployé notamment sur les lignes 12, 8 et 7 du métro parisien dans le cadre de l’arrivée des nouveaux matériels roulants et du programme MF19.
Le système de qualification a pour objectif de constituer un panel de fournisseur répondant au niveau de performance technique et sécuritaire défini par la RATP pour le produit OCTYS 2030.
Seules les entreprises ayant fait l’objet d’une décision de qualification intermédiaire sur la base du présent système de qualification et de son cahier des charges au jour du lancement de la consultation considérée seront consultées pour les marchés de déploiement.
La qualification des équipements porte notamment sur :
• La validation sécuritaire des plateformes matériels des équipements ;
• Le développement en sécurité des logiciels et applicatifs du produit OCTYS 2030 ;
• La validation sécuritaire du système (dossier de sécurité hors logiciel et données) ;
• La maitrise de la définition et de la génération des données de configuration du produit ;
• La démonstration du respect des exigences de cybersécurité allouées aux équipements ;
• La validation fonctionnelle des équipements en usine et sur le banc de qualification système de la RATP ;
• La validation fonctionnelle du système (interchangeabilité) sur le banc de qualification système RATP ;
• La validation des interfaces externes au produit dont l’interface mécanique, électrique et fonctionnelle avec le matériel roulant MF19 ;
• La définition des procédures, des manuels de maintenance, de la description des IHM et de la présentation des outils de maintenance.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Les conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont disponibles en pièce jointe (article 3.2 - Présentation des dossiers de demande de qualification (étape1)) dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Vérification stricte des documents requis.
Le système de qualification comporte 5 jalons détaillés en annexe. Le franchissement du jalon précèdent est un prérequis nécessaire pour démarrer la phase suivante.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected]
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le candidat sélectionne la consultation n° DHA_2022GDI17850 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante "RATP Infrastructures - Emeline MILHAU - 12, avenue du Val de Fontenay – LAC VJ50
94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX"
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 16h à l’adresse suivante "RATP Infrastructures - Emeline MILHAU - 12, avenue du Val de Fontenay – LAC VJ50
94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX".
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture des spécifications techniques dans le cadre de ce système de qualification sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité et sera transmit uniquement aux entreprises ayant franchi le Jalon J0. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel:
[email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28/02/2022