366474-2026 - Mise en concurrence
366474-2026.
366474-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - Procédure formalisé avec publicité à Vigneux-sur-Seine
OJ S 101/2026 28/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Procédure formalisé avec publicité à Vigneux-sur-Seine
Description: Marché de construction de 59 logements en accession
Identifiant de la procédure: eb0ceb8b-b64f-4b8b-ba64-0efcdf74413f
Identifiant interne: AO digitao 5403.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Gros OEuvre (y compris installation de chantier et VRD)
Description: Gros OEuvre (y compris installation de chantier et VRD)
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Facades
Description: Facades
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de facade
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Etanchéité
Description: Etanchéité
Identifiant interne: Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
Identifiant interne: Lot 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Serrurerie
Description: Serrurerie
Identifiant interne: Lot 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Cloisons doublages
Description: Cloisons doublages
Identifiant interne: Lot 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Menuiseries intérieures
Description: Menuiseries intérieures
Identifiant interne: Lot 7.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Chapes
Description: Chapes
Identifiant interne: Lot 8.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262321 Travaux de chape
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Revêtements de sols / peinture (y compris signalétique)
Description: Revêtements de sols / peinture (y compris signalétique)
Identifiant interne: Lot 9.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Plomberie / CVC
Description: Plomberie / CVC
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: Lot 11.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: Ascenseurs
Description: Ascenseurs
Identifiant interne: Lot 12.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: Espaces verts
Description: Plomberie / CVC
Identifiant interne: Lot 13.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: "L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des marchés, portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché."
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Frédéric Joliot Curie
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont définies dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OVLF01ebXH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement: 552147153300018.
Département: 75013.
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cécile ODIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0660641794.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Département: 75.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 978519d0-1b0f-4146-bd1f-77002ef8a9a8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2026 12:43:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 366474-2026.
Numéro de publication au JO S: 101/2026.
Date de publication: 28/05/2026
