Procédure de transfert de débit de tabac ordinaire permanent pour l'implantation d'un débit

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction Interrégionale des Douanes Auvergne Rhône Alpes

Avis N° : AO-2307-0394

26 - LA CHAPELLE EN VERCORS
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Source : WEB

LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON
lance une procédure de transfert de débit de tabac ordinaire permanent pour l'implantation d'un débit sur la commune de 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS (articles 14 à 17 du décret no 2010-720 du 28 juin 2010).
Périmètre d'implantation : secteur du centre-bourg de la commune de La-Chapelle-en-Vercors. à l'exclusion des zones protégées définies par l'arrêté préfectoral no26-2016-10-1808-002 du 18 octobre 2016 applicable dans le département de la Drôme.
Les débitants de tabac en exercice dans le département de la Drôme peuvent transmettre ou déposer leur candidature sur papier libre du 3 février au 3 mai 2023 .
- à la direction interrégionale des douanes de Lyon, 6 rue Charles Biennier, BP 2353 -69215 LYON Cedex 02. Ouverture
au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
- ou au bureau des douanes, 245 rue Louis Saillant -BP 426801 Portes les Valence Cedex -ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

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