Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGIE DES ACTIVITES TOURISTIQUES ET COMMERCIALES DE CARCANS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 84773924000012
Ville : CARCANS
Code Postal : 33121
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marchesonline.com
Identifiant interne de la consultation : 03AMI2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RATCC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Informations mentionnées dans le règlement de participation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Informations mentionnées dans le règlement de participation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Informations mentionnées dans le règlement de participation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 janvier 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Procédure de sélection préalable pour lattribution de conventions de sous-occupations temporaires du domaine public non constitutives de droits réels portant sur lexploitation dactivités économiques (33121 CARCANS)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure de sélection préalable a pour objet la délivrance de titres de sous-occupations temporaires non constitutifs de droits réels en vue de permettre aux bénéficiaires d'exploiter des activités économiques sur le domaine public du camping de l'Océan et du Village de l'Océan.
Aucun support de publication n'étant adapté à la publication des procédures de sélection préalable en vue de l'attribution de conventions de sous-occupations du domaine public pour l'exercice d'activités économiques, la Régie Autonome des Activités Touristiques et Commerciales de Carcans (RATCC) a décidé de publier son appel à projets sur le site marchesonline en utilisant les modalités de publicité pour les procédures adaptées. Toutefois, la présente procédure de sélection préalable visant la délivrance de titres de sous-occupations temporaires du domaine public n'entre pas dans le champ d'application des règles de la commande publique. Par conséquent, elle est régie uniquement par les règles déterminées dans le règlement de participation et le code général de la propriété des personnes publiques.
Lieu principal d'exécution du marché : CARCANS
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : mise à disposition d'un local d'une surface de 45 m² environ situé dans le bâtiment accueil du Camping de l'Océan + un local de stockage d'une surface de 50 m² environ
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CARCANS
Description du lot : Lot 2 : mise à disposition d'un local d'une surface de 12 m² environ situé dans le bâtiment accueil du Camping de l'Océan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CARCANS
Description du lot : Lot 3 : mise à disposition d'un local d'une surface de 5 m² environ situé dans le bâtiment accueil du Camping de l'Océan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CARCANS
Description du lot : Lot 4 : mise à disposition d'un local d'une surface de 5 m² environ situé dans la buanderie du Village de l'Océan
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CARCANS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure de sélection préalable n'est pas soumise aux dispositions du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2025
