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18/12/2023 S243
France-Lille: Services de transport ferroviaire public
2023/S 243-764507
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: REGION HAUTS DE FRANCE
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille cedex
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59555
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.hautsdefrance.fr/
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.info/
I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs des lignes dites de "l'Etoile Lille-littoral"
II.1.2) Code CPV principal
60210000 Services de transport ferroviaire public
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transports ferroviaires
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
région Hauts-de-France
II.2.4) Description des prestations:
Organisation par la Région Hauts-de-France d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs relevant de sa compétence.
La procédure de passation du contrat de service public portera sur les services correspondant aux liaisons entre les villes suivantes :
- Les lignes reliant Lille à Lens via Don-Sainghin et Lille à Béthune.
- Les lignes reliant Lille à Valenciennes et Valenciennes, Jeumont, Hirson et Saint-Quentin à Aulnoye-Aymeries,
- Les lignes Lille, Hazebrouck, Dunkerque, Calais, Boulogne, Etaples et Rang-du-Fliers.
- Les lignes reliant Saint-Pol-sur-Ternoise à Etaples/Béthune/Arras et Lille.
- Les lignes reliant Douai et ses antennes vers Lille, Amiens, Cambrai, Valenciennes, Hazebrouck, Lens et Saint-
Quentin.
- Les lignes reliant Lille à Comines, Roubaix, Tourcoing, Ascq, Orchies.
- La ligne reliant Calais à Amiens.
- La ligne reliant Lille à Paris.
L'ensemble de ces lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 14 000 000 train-kilomètres correspondant à une fréquentation de 1 088 000 000 voyageurs-kilomètres.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 12/12/2027
Durée en mois: 126
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure dappel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
1) périmètre contractuel: les caractéristiques détaillées des prestations demandées, les périmètresgéographiques, la consistance de loffre de transport et de services et les mécanismes incitatifs y afférents seront précisés dans le dossier de consultation;
2) à titre indicatif, le périmètre fonctionnel du ou des contrats pourra comprendre:
lexploitation des circulations ferroviaires,
lexploitation des circulations routières complémentaires ou de substitution,
la gestion des interfaces avec le gestionnaire dinfrastructure et le gestionnaire des gares, notamment pourloctroi des capacités de circulations sur le réseau (commandes de sillons),
la gestion, lentretien et la maintenance des biens, installations, équipements et matériels roulants utiliséspour le service,
le pilotage de prestations nécessaires à la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers(prestations en gares par exemple),
la réalisation de prestations liées à la commercialisation du service: accueil et dinformation des voyageurs,distribution, validation et contrôle de titres de transport, mise en oeuvre de la politique tarifaire fixée par larégion, actions de communication et de promotion, participation au développement de lintermodalité,
la mesure, lanimation et lamélioration de la qualité effective du service rendu,
la gestion des actions de prévention en faveur de la sûreté dans les trains et en gares, et la lutte contre lafraude,
la réalisation de prestations détudes et de conseil visant à améliorer loffre et le service rendu,
léventuelle gestion des gares,
léventuelle gestion de linfrastructure,
léventuelle réalisation de travaux, douvrages ou dinstallations liés aux obligations de service public.
3) précisions complémentaires:
les personnels concourant aux services actuels pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties attachées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports,et du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à larticle L.2162-1 du même code,
le financement du service sera précisé dans le dossier de la consultation.
Une compensation sera accordée à lopérateur en contrepartie des obligations de service public, et, selon les spécifications du contrat, le niveau et la qualité du service, et le niveau de fréquentation et de recettes.
4) Référence d'avis de pré-information précédent : 2019/S 090-217357 publié au JOUE le 10/05/2019
VI.4) Date denvoi du présent avis:
13/12/2023