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PRESTATIONS DE TRANSPORT D'ENFANTS ET D'ADULTES PAR AUTOCARS Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
Description : Prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
Identifiant de la procédure : 259a7812-f1d3-4fe9-9e1a-dea2fec113ec
Identifiant interne : GC24.02.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes constitué de la Communauté d'Agglomération Maubeuge -Val de Sambre et des communes de: Aibes, Boussois, Colleret, Cousolre, Eclaibes, Ferrière-la-Grande, LimontFontaine, Louvroil, Mairieux, Villers-sire-Nicole
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
Description : prestations de transport d'enfants et d'adultes par autocars
Identifiant interne : GC24.02.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
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Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-05-22+02:00 23:59:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://achatpublic.com ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Groupement de commandes constitué de la Communauté d'Agglomération Maubeuge -Val de Sambre et des communes de: Aibes, Boussois, Colleret, Cousolre, Eclaibes, Ferrière-la-Grande, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Villers-sire-Nicole.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
8 Organisations
8.1 ORG-0003.
https://ted.europa.eu/TED
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Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17590003400026.
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039.
Ville : Lille
Code postal : 59000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542445.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) Numéro d'enregistrement : CAMVS
Adresse postale : 1, place du Pavillon
Ville : maubeuge
Code postal : 59600
Pays : France
Point de contact : Monsieur Bernard BAUDOUX, Président de la CAMVS Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327530100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 592d3ecc-14a8-4d3b-b409-10cfde5bff08 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-04-19+02:00 11:39:18+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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