Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-108469
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de St-Georges de Reneins
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Description : Le preneur du bail à construction devra assurer la démolition du bâti existant sur la parcelle (local commercial de 1 000 m2), puis la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier prévu par les prescriptions du contrat (un ou plusieurs immeubles d'une surface de plancher minimale de 4 000 m2, affectés à des activités tertiaires) durant la durée du bail à construction. Le preneur exploitera les immeubles ainsi érigés ou les mettra à disposition de tiers, et encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il versera à la Commune un loyer annuel conformément à son offre financière. A l'issue de la durée du bail, l'ensemble immobilier reviendra en pleine propriété à la Commune.
Identifiant de la procédure : ed1bdc11-7728-4852-bd4b-3e43783f80bc
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 150 avenue Léon Foillard Saint-Georges-de-Reneins
Ville : Saint-Georges-de-Reneins
Code postal : 69830
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Participation à une organisation criminelle :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Description : Le preneur du bail à construction devra assurer la démolition du bâti existant sur la parcelle (local commercial de 1 000 m2), puis la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier prévu par les prescriptions du contrat (un ou plusieurs immeubles d'une surface de plancher minimale de 4 000 m2, affectés à des activités tertiaires) durant la durée du bail à construction. Le preneur exploitera les immeubles ainsi érigés ou les mettra à disposition de tiers, et encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il versera à la Commune un loyer annuel conformément à son offre financière. A l'issue de la durée du bail, l'ensemble immobilier reviendra en pleine propriété à la Commune.
Identifiant interne : f307d2a9-82a5-48a0-8e1e-15eb56d01b07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Quantité : 0 gramme
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 150 avenue Léo Foillard Saint-Georges-de-Reneins
Ville : Saint-Georges-de-Reneins
Code postal : 69830
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 05/01/2046
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : 1- Qualité et pertinence du programme de construction de l'Ensemble immobilier envisagé 60 points 2- Montant du loyer annuel versé à la Commune 30 points 3- Actions en faveur du développement durable et de l'environnement 10 points
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Qualité et pertinence du programme de construction de l'Ensemble immobilier envisagé 60 points 1.1- Qualité et pertinence du programme de travaux de construction de l'Ensemble immobilier et planning de réalisation 25 points 1.2- Pertinence du plan d'investissement prévu pour la réalisation de l'Ensemble immobilier et l'acquisition des équipements nécessaires à l'exploitation 25 points 1.3- Qualité et pertinence de l'entretien, de la maintenance et du renouvellement des ouvrages, équipements et installations 10 points 2- Montant du loyer annuel versé à la Commune 30 points 3- Actions en faveur du développement durable et de l'environnement 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com/
Canal de communication ad hoc :
URL :
http://klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l'ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Informations relatives aux délais de recours : Cf appel d'offres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de St-Georges de Reneins
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de St-Georges de Reneins
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St-Georges de Reneins
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de St-Georges de Reneins
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de St-Georges de Reneins
Organisation qui traite les offres : Mairie de St-Georges de Reneins
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de St-Georges de Reneins
Numéro d'enregistrement : 49631
Département : 69
Adresse postale : Parc Montchervet parc montchervet
Ville : Saint-Georges de Reneins
Code postal : 69830
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474676145
Télécopieur : 0474677760
Adresse internet :
http://www.saintgeorgesdereneins.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://klekoon.com
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed1bdc11-7728-4852-bd4b-3e43783f80bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
