402287-2026 - Mise en concurrence
402287-2026.
402287-2026 - Mise en concurrence
France - Installations à énergie éolienne - Procédure d'appel d'offres no1/2026 portant sur onze projets d'installations éoliennes de production d'électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée
OJ S 111/2026 11/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Procédure d'appel d'offres no1/2026 portant sur onze projets d'installations éoliennes de production d'électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée
Description: Cette procédure est régie par les articles L.311-10 et suivants du code de l'énergie et a pour objet la construction et l'exploitation de onze parcs éoliens en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud Atlantique et en Méditerranée. Les lauréats concluront un contrat de complément de rémunération dans les conditions précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans les offres de ces candidats. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à télécharger le cahier des charges établi conformément à l'article R.311-13 du code de l'énergie, lequel précise notamment les modalités de participation et les dates limites de remise des dossiers de participation, disponible à compter du jour ouvré suivant la date de publication du présent avis sur le site de la Commission de régulation de l'énergie à l'adresse suivante : https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html Le cahier des charges précise également, notamment, les objectifs de la procédure de mise en concurrence, les règles de composition des candidats et les règles de notation et d'attribution des projets (y compris les règles relatives au nombre maximal de projets pouvant être attribués à un même candidat).
Identifiant de la procédure: 99217d56-87d1-4666-9b89-716df3a35e66.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de mise en concurrence est organisée sous forme d'appel d'offres, selon les règles prévues aux articles L.311-10 et suivants, et R. 311-13 à R.311-25 du code de l'énergie. Les règles de la procédure sont détaillées dans le cahier des charges rendu public sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251160 Installations à énergie éolienne
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Autre
Procédure d'appel d'offres organisée selon les règles prévues aux articles L. 311-10 et suivants et R. 311-13 à R. 311-25 du code de l'énergie :
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Construction, exploitation et maintenance de onze parcs d'éoliennes en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée
Description: Construction, exploitation et maintenance de onze parcs éoliens en mer : (i) un parc posé situé au large de la Normandie, d'une puissance comprise entre 1 350 et 1 450 MW ; (ii) un deuxième parc posé situé au large de la Normandie, d'une puissance comprise entre 1 350 et 1 450 MW ; (iii) un troisième parc posé situé au large de la Normandie, d'une puissance comprise entre 1 350 et 1 450 MW ; (iv) un parc flottant situé au large du Nord de la Bretagne, d'une puissance comprise entre 1 150 et 1 300 MW ; (v) un parc flottant situé au large du Sud de la Bretagne, d'une puissance comprise entre 400 et 550 MW (vi) un parc posé situé en Sud-Atlantique, d'une puissance comprise entre 1 150 et 1300 MW ; (vii) un parc flottant en Méditerranée, d'une puissance comprise entre 450 et 550 MW ; (viii) un deuxième parc flottant en Méditerranée, d'une puissance comprise entre 450 et 550 MW ; (ix) un troisième parc flottant en Méditerranée, d'une puissance comprise entre 500 et 650 MW ; (x) un quatrième parc flottant en Méditerranée, d'une puissance comprise entre 500 et 650 MW ; et (xi) un cinquième parc flottant en Méditerranée, d'une puissance comprise entre 1 050 et 1 200 MW. Conformément à l'article R. 311-13, 2o bis, du code de l'énergie, le cahier des charges publié sur le site de la Commission de régulation de l'énergie détermine le nombre maximal de projets pouvant être attribués à un même candidat.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251160 Installations à énergie éolienne
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les projets sont situés sur la Zone Économique Exclusive et, le cas échéant, sur le Domaine Public Maritime.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément à l'article L. 311-10 du code de l'énergie, toute personne installée sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre Etat couvert par un tel accord et désirant exploiter une unité de production peut participer à cette procédure de mise en concurrence. L'ensemble des conditions relatives à la procédure sont détaillées dans le cahier des charges disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des candidats seront évaluées sur la base des critères suivants classés par ordre d'importance : la valeur économique et financière et les enjeux industriels, environnementaux, sociaux et de développement territorial. La liste exhaustive des critères de notation et leur pondération sont fixées dans le cahier des charges.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-doffres-n1/2026-portant-sur-onze-projets-dinstallations-eoliennes-de-production-delectricite-en-mer-situes-au-large-de-la-normandie-au-large-de-la-bretagne-en-sud-atlantique-et-en-mer-mediterranee.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont indiquées dans le cahier des charges.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans les conditions détaillées dans le cahier des charges, le lauréat de chaque projet procèdera à la constitution d'une société dont l'objet social portera sur l'exécution du projet concerné pendant toute sa durée.
Arrangement financier: Les lauréats bénéficieront d'un complément de rémunération dans les conditions précisées dans le cahier des charges et conformément aux engagements contenus dans leurs offres.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les décisions administratives faisant grief prises dans le cadre de la procédure d'appel d'offres peuvent être contestées dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Ce délai est le cas échéant augmenté à trois ou quatre mois conformément à l'article R. 421-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de Régulation de l'Energie
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Commission de Régulation de l'Energie
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Numéro d'enregistrement: 11002001300097.
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 40 81 21 22.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement: 11000027000014.
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Commission de Régulation de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 11000010600036.
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code postal: 75008.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b0b1148-193c-45fc-9cc3-f7bc4f520210 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2026 19:40:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 402287-2026.
Numéro de publication au JO S: 111/2026.
Date de publication: 11/06/2026
