Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60Annonce n°24-31085ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22600001600403Ville : BeauvaisCode postal : 60000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/Identifiant interne de la consultation : 24-DAGI-AH-04Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département de l'Oise, Direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat publicAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 344066092Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : S'agissant des éléments relatifs à la capacités économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. Situation propre des opérateurs économiques : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : PRISE EN CHARGE DANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LOISECode CPV principal - Descripteur principal : 71900000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation a pour objet la prise en charge d'analyses physico-chimiques et la réalisation de prélèvements pour les besoins du Département de l'Oise. Le titulaire du présent accord-cadre prend en charge les analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires, des boues de stations d'épuration et, s'agissant du réseau routier départemental, d'eaux pluviales ainsi que les prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux souterraines.Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'OiseDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 90000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il sagit dun accord-cadre exécuté par lémission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Laccord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. Le marché public est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du RC. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les montants par période et l'estimation sont indiqués à l'article 4.1 du RC. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'article 6 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économique la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix:50pts ; 2. Valeur technique:45pts; 3. Développement durable:5pts. Les modalités de mise en uvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 avril 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur la plateforme pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 19 avril 2024 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024