Prévention des risques psychosociaux au sein de l'établissement public administatif de Meteo-France.

Département(s) de publication : 94, 31
Annonce No 20-135011
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661779&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661779&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661779&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prévention des risques psychossociaux au sein de l'établissement public administratif Meteo-France
Numéro de référence : METEO-FRANCE2001F0267-0268-0269
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85121271
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de diagnostic organisationnel
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85121270
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRZZ-FRZZZ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objet la fourniture d'une prestation nationale au bénéfice de Météo-France, permettant à l'établissement de faire réaliser des interventions de diagnostic organisationnel sur le territoire métropolitain et outre-mer.Le titulaire réalisera des interventions effectuées sur demande formelle de Météo-France. Clhaque intervention consistera en une mission de diagnostic organisationnel auprès d'une des unités de l'établissement ou auprès d'une équipe ou d'un groupe d'agents de l'établissement, et ceci en métropole ou en outre-mer.Le titulaire devra être en capacité de mobiliser une équipe d'intervention pluridisciplinaire en fonction du besoin : psychologue du travail ou clinicien, sociologue, psychosociologue, ergonome
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Eventuellement en 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dispositif de prise en charge psychologique pour faire face à une situation d'urgence et cellule d'écoute et d'accompagnement individuel des agents de Meteo-France
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85121270
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRZZ-FRZZZ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il a pour objet la fourniture d'une prestation nationale au bénéfice de Météo-France, permettant la mise en place d'un dispositif de prise en charge psychologique d'urgence auprès d'agents ou d'un groupe d'agents de l'établissement dans les situations d'urgence collective (accident grave, décès sur le lieu de travail, suicide ou tentative de suicide, dysfonctionnements ayant eu des conséquences professionnelles graves, catastrophe naturelle, attentat ou événement traumatisant externe, répétitions d'événements douloureux...) sur le territoire métropolitain et outre-mer. Le dispositif de prise en charge n'a pas vocation à assurer le suivi prolongé des personnes pour lesquelles cela est nécessaire. Celles-ci sont alors orientées vers des professionnels susceptibles de les prendre en charge.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Eventuellement en 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de médiation professionnelle
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85121270
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRZZ-FRZZZ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Chaque intervention consistera à mettre en place un dispositif d'intervention adapté à la situation. Il pourra s'agir d'une intervention immédiate, l'équipe de psychologues pouvant alors se rendre sur les lieux de l'activité professionnelle ou de la catastrophe, ou bien de l'organisation d'une intervention différée.Il pourra s'agir d'une intervention individuelle et/ou de groupes de parole lorsque cela sera propice à la situation rencontrée. Les entretiens individuels et les groupes de parole s'effectueront auprès des personnes qui en ressentiront le besoin.Le titulaire devra être en capacité de mobiliser une équipe de psychologues et/ou de psychiatres, et/ou d'infirmiers formés à ce type d'urgence et de prise en charge thérapeutique (méthodes de defusing et débriefing) et ayant de l'expérience dans le cadre d'un dispositif similaire. Dans le cas de prise en charge collective, il est attendu une intervention par un binôme de professionnels (à minima).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Eventuellement en 2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les fournitures sont exécutées dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots et selon l'offre technique détaillée de chacun des lots.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 décembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 1 Marché no2001f0267 : Prestation de diagnostic organisationnelle marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1erjanvier 2021, à défaut, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1erjanvier 2021. Il sera renouvelable tacitement 1 fois pour une période d'un an.le marché pourra être dénoncé au terme de la période initiale par Météo France, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois.lot 2 Marché no2001f0268 : Dispositif de prise en charge psychologique pour faire face à une situation d'urgence et Cellule d'écoute et d'accompagnement individuel à destination des agents de Météo-France.Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1erjanvier 2021, à défaut, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1erjanvier 2021. Il sera renouvelable tacitement 1 fois pour une période d'un an.Le marché pourra être dénoncé au terme de la période initiale par Météo France, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois.lot 3 Marché no2001f0269 : Prestation de médiation professionnellele marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1erjanvier 2021, à défaut, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1erjanvier 2021. Il sera renouvelable tacitement 1 fois pour une période d'un an.le marché pourra être dénoncé au terme de la période initiale par Météo France, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois.les conditions de résiliation des trois lots sont celles mentionnées au chapitre 6 du Cahier des Clauses Administratives Générales publics de Fournitures Courantes et de Services (Ccag/Fcs)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 novembre 2020